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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de développer les formations pour l'entretien et la restauration du bâti rural ancien. Les savoir-faire locaux accumulés au fil des siècles par les artisans français ont permis de faire naître une architecture originale dans chaque pays. Cette extraordinaire diversité est une de nos spécificités. Pourtant, ces savoir-faire sont sur le point de disparaître à jamais parce qu'il n'y a plus de transmission des anciens artisans vers les apprentis. C'est un véritable patrimoine, une richesse nationale, qui se perd. Or, sans l'usage de ce qu'il est convenu d'appeler « les règles de l'art », il n'y a plus d'entretien ou de restauration possibles du patrimoine bâti, dans de bonnes conditions d'esthétique et de durabilité. Le nombre des artisans vraiment qualifiés s'amenuise sans cesse, tandis que la demande s'accroît aussi vite. Il faut, d'urgence, un inventaire vivant des savoir-faire, plus utile encore que l'inventaire des bâtiments. Une véritable transformation culturelle est également nécessaire, en commençant par intégrer des cours sur l'architecture rurale de pays dans les écoles d'architecture, où elle n'est actuellement presque jamais enseignée et en organisant pour les apprentis une formation en alternance, qui privilégierait les expériences in situ dans le cadre de centres régionaux formant des spécialistes de pays et travaillant en liaison avec les organisations consulaires et professionnelles et avec les écoles d'architecture. Il faut aussi établir une incitation à la formation pour les artisans en activité et se préoccuper de la sensibilisation et de la formation des décideurs publics et des maîtres d'ouvrage publics et privés. Tous ces efforts devraient porter également sur le bâti contemporain en éco-construction, qui est la suite logique de l'architecture patrimoniale. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur les présentes propositions.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire soulève une difficulté majeure dont le ministre de la culture et de la communication, comme le Gouvernement, a parfaitement conscience. Notre patrimoine rural bâti ancien est en effet menacé, tout comme les savoir-faire locaux qui permettent de le sauvegarder. En effet, la standardisation des matériaux de construction, l'industrialisation de la production, la désertification rurale, l'urbanisation du cadre et des modes de vie constituent autant de facteurs qui concourent à ce résultat que chacun déplore. Le Gouvernement est fermement décidé à enrayer cette évolution car ce patrimoine doit être préservé qu'il s'agisse du cadre rural bâti ou des savoir-faire y afférents. Il considère qu'il faut provoquer une demande de qualité pour que l'offre de qualité puisse exister et être solvable. Dans ce cadre, le ministre chargé de la culture, dans son domaine de compétence, privilégie plusieurs mesures : le renforcement des moyens d'action de la fondation du patrimoine, le soutien de l'action des conseils en architecture, urbanisme et environnement (CAUE), les formations au patrimoine dans les écoles d'architecture et le développement de la culture patrimoniale des Français, en particulier grâce à l'action de la cité de l'architecture et du patrimoine, créée par la loi du 18 juin 2003. La fondation du patrimoine, dont l'action en faveur du patrimoine rural n'est plus à démontrer, vient de voir ses moyens d'action amplifiés, comme jamais ils ne l'avaient été, car elle s'est vu attribuer une part importante du produit annuel des successions vacantes depuis la loi de finances pour 2003. Cette mesure conduira à lui attribuer plus de 3,5 millions d'euros de dotation supplémentaire annuelle de moyens de fonctionnement. Les seconds, les CAUE, développent déjà, et sont encouragés en ce sens, une politique de formation aux techniques relatives au bâti rural ancien qui bénéficie aux artisans et aux propriétaires, à l'instar des actions conduites par le CAUE d'Eure-et-Loir. Ces deux organismes, la fondation du patrimoine et les CAUE, sont à l'évidence situés au bon niveau d'intervention pour contribuer à infléchir, dans les années qui viennent, une évolution préjudiciable à la diversité et donc la richesse de notre mémoire collective. En outre, si aujourd'hui certaines écoles d'architecture ont réalisé des avancées significatives en termes de formation des étudiants à la réhabilitation du bâti ancien et, de manière générale, à notre patrimoine, il n'y a pas, à de rares exceptions près, en matière d'accès à la maîtrise d'oeuvre, de marché pour les architectes en matière de patrimoine rural. En revanche, dans le cadre de la réforme de l'enseignement de l'architecture sur la base du 3-5-8 ou Limado (licence, master, doctorat) cette piste sera explorée car elle peut offrir des débouchés aux étudiants qui, sans accéder à la maîtrise d'oeuvre, pourront exercer des missions en ce domaine dès la sortie au niveau de la licence, voire du master, dans le secteur privé ou public. Enfin, la création de la cité de l'architecture et du patrimoine et son installation au Palais de Chaillot en 2005 permettra de développer tous les liens utiles entre architecture et patrimoine, tant en ce qui concerne le développement de la culture architecturale et patrimoniale des Français, que s'agissant de l'offre de formation que développera le centre des hautes études de Chaillot pour les professionnels de ces deux domaines. Dès lors, les propositions de l'honorable parlementaire pourront permettre de répondre à une véritable demande sociale qui, aujourd'hui, n'existe pas suffisamment en matière de patrimoine rural bâti et qu'il convient de développer, ce que souhaite faire le Gouvernement.
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