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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la culture et de la communication est attaché à ce que chacun puisse avoir accès dans les meilleures conditions possibles à l'ensemble des services de radio diffusés en modulation de fréquence. Cependant, la rareté des fréquences radioélectriques dans notre pays, qui connaît un paysage radiophonique très riche, ne permet pas aujourd'hui d'assurer la couverture de la totalité de la population française pour l'ensemble des radios. En sa qualité d'affectataire du spectre radioélectrique attribué à la radiodiffusion, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a créé en 2005 un groupe de travail associant l'ensemble des acteurs, et notamment Radio Classique, afin de préparer des appels aux candidatures généraux pour les autorisations radio arrivant à échéance avant le 31 décembre 2006, et d'optimiser le plan de fréquences pour permettre de nouvelles diffusions. Dans ce cadre, le CSA, autorité administrative indépendante, a lancé le 31 janvier 2006 un appel à candidatures, en application des articles 29 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur le comité technique radiophonique (CTR) de Toulouse, pour la région Languedoc- Roussillon. Le Conseil a procédé le 27 juin 2006 à la présélection des candidats. C'est ainsi que le service Radio Classique, déjà diffusé dans la région à Montpellier, Sète, Narbonne et Carcassonne, s'est vu délivrer de nouvelles autorisations pour diffuser son programme à Nîmes et Béziers, autorisations qui sont entrées en vigueur dans la nuit du 10 mars dernier. Si le service Radio Classique n'a en revanche pas été sélectionné par le CSA à Alès, pas moins de sept nouveaux services sont désormais diffusés sur cette ville. Plus généralement, la réorganisation du plan de fréquences a permis de dégager une cinquantaine de nouvelles fréquences dans le Languedoc-Roussillon, contribuant ainsi à accroître encore la diversité du paysage radiophonique. Par ailleurs, il existe plusieurs alternatives immédiates à la réception hertzienne terrestre des programmes de Radio Classique : outre l'accès par internet, la diffusion en clair de ce programme en numérique est assurée partout en France à partir du satellite Astra (19° E). Au-delà, le développement de la radio numérique par voie hertzienne terrestre, qui permettra une excellente qualité de réception et ne sera pas soumise aux mêmes contraintes techniques que la diffusion analogique en bande FM, est une priorité gouvernementale. Le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué à l'industrie ont ainsi lancé en octobre dernier une consultation publique conjointe sur les normes techniques de diffusion, et publieront prochainement les arrêtés qui permettront au CSA le lancement des appels à candidatures pour des services de radio numérique.
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