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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les propositions exprimées par l'Union professionnelle artisanale (UPA). L'UPA souligne la nécessité de favoriser la transmission et la création d'entreprises pérennes. À cet effet, elle propose notamment de réformer le stage de préparation à l'installation, avant immatriculation au répertoire des métiers, en personnalisant son contenu et en renforçant la participation des organisations professionnelles. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Institué par la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 dite loi Royer d'orientation du commerce et de l'artisanat et consolidé par la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans, le stage de préparation à l'installation (SPI) a été rénové par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. Désormais, le SPI est ouvert aux créateurs et repreneurs d'entreprises de l'artisanat non encore immatriculés au répertoire des métiers ou, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, au registre des entreprises. En outre, aux termes de l'article 4 (2e alinéa) de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises, le SPI comporte deux parties. La première est consacrée à l'initiation à la comptabilité générale et à la comptabilité analytique, à l'information sur l'environnement économique, juridique et social de l'entreprise artisanale. La seconde comprend une période d'accompagnement postérieure à l'immatriculation du créateur ou du repreneur d'entreprise au répertoire des métiers ou, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, au registre des entreprises. Cette deuxième partie vise à personnaliser son contenu aux besoins spécifiques du futur chef d'entreprise artisanale. Quant à la participation des organisations professionnelles, il est prévu que toutes celles qui sont représentatives de l'artisanat au niveau du département pourront être associées au déroulement du stage.
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