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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur la nécessité, d'une part, de développer l'esprit d'entreprise chez les jeunes durant leur scolarité, notamment par une découverte des métiers, et, d'autre part, de repousser à trente ans l'âge limite d'entrée en apprentissage. Pour les jeunes sous statut scolaire, le ministère en charge de l'éducation a conçu et mis en place différentes formules qui permettent aux jeunes sous statut scolaire de découvrir le monde de l'entreprise au travers de périodes de stage de découverte. C'est ainsi que depuis la rentrée scolaire 2006, un nouveau dispositif dit « apprentissage junior » a été mis en place. Il s'adresse à des jeunes confrontés à des difficultés qui les conduisent à n'entrevoir aucune perspective d'avenir, en leur permettant de retrouver confiance en leurs capacités et goût de la réussite en consolidant l'acquisition de connaissances fondamentales. Ce dispositif se décompose en deux temps. Dans un premier temps, sous statut scolaire, ils suivent un parcours d'initiation aux métiers qui allie période de découverte des métiers en entreprise et acquisition du socle commun de connaissances et de compétences à l'école. À l'issue de ce parcours et sous réserve de l'avis favorable d'une équipe pédagogique, le jeune peut, dès quinze ans, conclure un contrat d'apprentissage. L'apprentissage permet ensuite, sous contrat de travail, d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme grâce à la pédagogie de l'alternance. Dans la mesure où l'apprenti continue à suivre des enseignements théoriques et généraux en centre de formation d'apprenti, l'apprentissage est considéré comme relevant de la formation initiale, ce qui justifie une limitation de l'âge d'accès à vingt-six ans. Toutefois, le code du travail, en son article L. 117-3, autorise le report de cet âge limite à trente ans dans plusieurs cas : lorsque le contrat proposé fait suite à un contrat d'apprentissage précédemment souscrit et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l'issue du contrat précédent ; lorsqu'il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l'apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci ; lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue et dont l'âge maximal, fixé par décret, ne peut être supérieur à trente ans. En outre, le code du travail permet de déroger aux conditions d'âge maximum lorsque le contrat est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation est subordonnée à l'obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie. Pour les personnes âgées de plus de vingt-six ans qui ne remplissent pas les conditions susmentionnées, elles ont la possibilité de conclure un contrat de professionnalisation. Comme les contrats d'apprentissage, ils utilisent la pédagogie de l'alternance permettant d'allier acquisition de compétences professionnelles en entreprise sous couvert d'un contrat de travail et acquisition de connaissances théoriques en centre de formation. Ils débouchent sur un diplôme, un titre à finalité professionnelle, une qualification reconnue dans les classifications des conventions collectives nationales ou une qualification reconnue par une commission paritaire nationale de branche.
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