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Texte de la REPONSE :
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Les exploitations ayant choisi de s'orienter vers un mode de production biologique font l'objet d'une attention particulière. Ainsi, le Gouvernement a prévu dans la programmation 2007-2013 du développement rural que les exploitations engagées dans ce mode de production puissent faire l'objet d'un soutien par le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) à travers le dispositif des mesures agro-environnementales (MAE). En effet, deux dispositifs, dénommés « conversion à l'agriculture biologique », d'une part, et « maintien de l'agriculture biologique », d'autre part, ont été inscrits dans le plan de développement rural hexagonal qui vient d'être envoyé pour validation à la Commission européenne. Ils permettront d'améliorer le dispositif actuel qui ne prévoit qu'un soutien à la conversion, complété depuis 2006 par un crédit d'impôt de 2000 euros pour toute exploitation engagée en agriculture biologique. Par ailleurs, en 2007, l'effort envers l'animation du développement de l'agriculture biologique sera poursuivi. Ainsi, la loi de Finances 2007 prévoit la possibilité de soutenir des actions d'animation biologique et l'ensemble des régions bénéficiera de crédits pour poursuivre des projets en faveur de la structuration des filières biologiques.
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