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Texte de la REPONSE :
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Depuis le 13 août 2004, les conditions d'attribution de l'indemnité compensatrice sont totalement déterminées par le conseil régional, ainsi que le prévoit l'article L. 118-7 du code du travail. Certains conseils régionaux ont d'ailleurs déjà adopté des modalités d'attribution visant à encourager la formation des maîtres d'apprentissage. Il convient toutefois de rappeler que cette indemnité est versée à l'employeur de l'apprenti et non pas au maître d'apprentissage. La proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) impliquerait donc une approche nouvelle, l'indemnité devenant ainsi une rémunération du travail de formateur effectué par le maître d'apprentissage. Il serait nécessaire qu'une étude approfondie soit menée avec les partenaires intéressés au développement de l'apprentissage, au premier rang desquels les conseils régionaux. Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), auquel participent l'UPA, tous les conseils régionaux, mais aussi des parlementaires, paraît être l'institution appropriée pour donner un avis préalable sur l'opportunité de cette proposition a priori, favorable à la modernisation de l'apprentissage.
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