FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 114583  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  26/12/2006  page :  13441
Réponse publiée au JO le :  06/03/2007  page :  2374
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  grippe aviaire
Analyse :  mission d'information - rapport - conclusions
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui faire connaître sa position sur la recommandation formulée par la mission « Grippe aviaire », visant à favoriser les exercices de simulation sur leur territoire par les collectivités territoriales.
Texte de la REPONSE : Le tome III du rapport de la mission d'information sur la « grippe aviaire », intitulé « Plan pandémie » : une stratégie de gestion de crise, adopté le 28 juin 2006 par l'Assemblée nationale, préconise notamment d'inciter les collectivités territoriales à organiser régulièrement des exercices de simulation, afin de préparer le pays à répondre à l'arrivée éventuelle d'une pandémie grippale. Il doit être rappelé que la « pandémie grippale » et l'« influenza aviaire » sont distinctes. En effet, l'influenza aviaire désigne une maladie virale, rencontrée chez les oiseaux sauvages ou domestiques. Cette affection est transmissible entre volailles et plus rarement à des mammifères, mais elle est habituellement difficilement transmissible à l'homme, qui en outre, constituerait un « cul-de-sac » épidémiologique. La pandémie grippale est définie comme une épidémie de grippe humaine qui s'étend à la quasi-totalité d'une population d'un ou de plusieurs continents. Elle pourrait apparaître à la suite d'une modification génétique majeure du virus de l'influenza aviaire et pourrait connaître une diffusion mondiale. L'organisation d'exercices simulant l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire dans un élevage est du ressort du ministère de l'agriculture et de la pêche. Ils participent à la bonne préparation des structures administratives et sanitaires françaises car ils mettent en évidence les points forts et les faiblesses du dispositif de lutte et aident chacun des acteurs concernés à appréhender précisément l'étendue de son rôle dans la chaîne des opérations. Des exercices de simulation d'un foyer d'influenza aviaire sont régulièrement organisés au niveau départemental ou régional. Ils sont animés par les directions départementales des services vétérinaires (DDSV) sous la responsabilité des préfets. À titre d'exemple, en 2006, plus de soixante-dix exercices ont été réalisés. Les DDSV peuvent solliciter la participation à ces exercices des autres acteurs de la lutte contre cette maladie animale, telles les collectivités territoriales. En effet, elles jouent un rôle majeur dans cette lutte, notamment les laboratoires départementaux d'analyses, les maires qui participent à l'exécution des mesures de police sanitaire. Les exercices de simulation recommandés par la mission d'information sur la « grippe aviaire » se rapprochent de ceux simulant l'apparition d'une pandémie grippale. Les services de contrôle du ministère de l'agriculture et de la pêche sont susceptibles d'y participer. Toutefois, l'organisation de tels exercices de simulation relève d'une décision interministérielle.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O