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Rubrique :
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industrie
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Tête d'analyse :
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métallurgie
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Analyse :
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Metaleurop. emploi et activité. pollution. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des salariés de l'usine Metaleurop Nord, situé dans le Pas-de-Calais, à Noyelles-Godault. La direction de ce groupe de métaux a en effet décidé l'arrêt de sa filiale du Pas-de-Calais et avec elle la suppression de 827 emplois directs et 1 000 emplois indirects. Au-delà des problèmes socio-économiques que pose, dans le département du Pas-de-Calais déjà durement touché par la récession et la réindustrialisation, cette nouvelle fermeture d'usine, il tient à mobiliser l'attention du Gouvernement sur le comportement déviant et lâche de ces dirigeants d'entreprise qui, après avoir pollué l'air et le sol, et contaminé au plomb des générations d'ouvriers, qui l'ont accepté par nécessité, aujourd'hui déposent le bilan sans plan social, laissant derrière eux beaucoup de détresse, et des kilomètres carrés de terrains plombés. Il n'est pas tolérable qu'une entreprise européenne installée en France puisse tenir le discours du chantage à « emploi contre pollution » ou fermeture, avec une telle désinvolture et sans impunité. En conséquence, il compte sur une action ferme et urgente du Gouvernement visant à ne pas laisser les dirigeants de Metaleurop se soustraire à leurs responsabilités tant sur le plan humain que sur celui de l'environnement. - Question transmise à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au Premier ministre, relative à la responsabilité de la société Metaleurop Nord dans la dégradation de l'environnement autour de son usine de Noyelles-Godault. Le dépôt de bilan de la société Metaleurop Nord a été l'occasion de révéler le besoin de prévenir des défaillances organisées d'entreprises qui leur permettent d'échapper à leurs obligations de remise en état des sites pollués. Le Gouvernement a déposé une série d'amendements concernant les sols pollués au projet de loi sur les risques technologiques et naturels, afin de renforcer, pendant l'activité des installations, les mécanismes de vérification des capacités financières des entreprises pour faire face à leurs obligations de remise en état des sites. De plus, dans le cas de Metaleurop, l'Etat a engagé très rapidement toutes les voies de recours contre les responsables de cette société, tant sur le plan civil que pénal. En effet, malgré les réductions importantes des rejets durant les dernières années, l'accumulation dans le sol des polluants déjà rejetés est à l'origine d'impacts sanitaires inacceptables. Conformément à la législation, Metaleurop Nord a l'obligation d'assurer la maîtrise des risques résultant de ses activités passées, mais aussi celle de remettre en état son site. L'Etat a engagé les procédures administratives pour que les responsables directs ou indirects du site réalisent les actions nécessaires. Face à leur défaillance, et afin d'assurer la maîtrise des risques liés à ce site, le ministère de l'écologie et du développement durable autorisera l'intervention de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour se substituer à ces responsables.
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