|
Texte de la REPONSE :
|
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la mise aux normes des usines d'incinération d'ordures ménagères. L'arrêté ministériel du 20 septembre 2002 transposant la directive européenne du 4 décembre 2000 a fixé des règles plus strictes pour les usines d'incinération d'ordures ménagères. Ces règles s'appliquaient au plus tard le 28 décembre 2005 pour les usines existantes. En particulier, une valeur limite à l'émission de 0,1 ng/mètre cube est entrée en vigueur pour les émissions de dioxines. La ministre de l'écologie et du développement durable a veillé à ce que l'ensemble du parc des usines d'incinération d'ordures ménagères respecte l'échéance du 28 décembre 2005. L'application de ces nouvelles mesures permet de garantir une haute protection de l'environnement et de la santé. Les émissions de dioxines des usines d'incinération d'ordures ménagères, qui avaient déjà été divisées par dix entre 1995 et 2005, ont une nouvelle fois été diminuées d'un facteur dix en 2006. Aujourd'hui, les émissions totales de dioxines dues à l'ensemble des usines d'incinération d'ordures ménagères sont estimées à 10 grammes. Au total et depuis 1995, les émissions de dioxines ont donc été réduites d'un facteur 100 et le nombre des usines est passé de 300 à 128, la plupart étant des usines récentes et de capacité unitaire plus importante que par le passé. Il convient de préciser qu'il n'existe pas à ce jour d'études permettant de conclure à un risque accru de maladies pour les résidents à proximité d'une usine d'incinération respectant les dispositions de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002. L'inspection des installations classées veille à ce que les incinérateurs fonctionnent dans le respect des règles. La ministre de l'écologie et du développement durable a mis en place une politique de gestion des déchets visant à une réduction des volumes de déchets à la source et à une augmentation de la quantité de déchets valorisés par réemploi, recyclage, compostage ou méthanisation. Ainsi, en 2005, sur les 360 kilogrammes d'ordures ménagères produits par chaque Français, 70 kilogrammes, soit 20 % faisaient l'objet d'une telle valorisation. L'objectif que la ministre a fixé est d'amener ce pourcentage à un niveau de 30 % en 2010 et à près de 50 % en 2015. La France sera, une fois cet objectif atteint, parmi les pays européens les plus performants en la matière. Il restera toutefois environ 50 % des déchets à enfouir ou à incinérer. La politique de gestion doit reposer sur un ensemble de moyens. L'incinération est, en complément des autres filières de traitement mises en place, un moyen indispensable à la gestion des déchets ménagers.
|