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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur des injustices qui perdurent dans la condition de retraité, pour un nombre important d'enseignants honoraires de l'éducation nationale. En 1989, l'Assemblée nationale a voté la revalorisation indiciaire de la fonction enseignante en instituant de nouveaux corps accessibles par concours ou par listes d'aptitudes selon des plans d'intégration. Certains de ces plans ne sont pas encore achevés ; ainsi l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles. Par ailleurs, de nombreux enseignants, admis à la retraite avant 1989 et depuis, n'ont pu accéder aux nouveaux corps. Il lui demande donc d'accélérer le processus d'intégration en direction de l'ensemble des instituteurs en activité et quelles mesures il compte prendre pour que les retraités actuels, exclus des mesures de revalorisation, soient traités de façon équitable dans le traitement des pensions pour leur assimilation dans les nouveaux corps afin qu'ils puissent bénéficier des revalorisations et que justice leur soit rendue.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan de revalorisation de la situation des personnels enseignants, arrêté en 1989, a notamment prévu l'extinction progressive du corps des professeurs de lycée professionnel du premier grade et la création du corps des professeurs des écoles destiné à se substituer à celui des instituteurs. S'agissant des professeurs de lycée professionnel, l'extinction du premier grade (PLP1) est aujourd'hui réalisée intégralement. Le décret 2001-527 du 12 juin 2001 prévoit l'assimilation des pensions des PLP1 à celle des professeurs de lycée professionnel du second grade (PLP2) retraités. Cette mesure a concerné 13 719 personnes. S'agissant des instituteurs, il convient d'abord de rappeler que le corps des instituteurs, classé en catégorie B, était accessible aux bacheliers. Celui des professeurs des écoles, ouvert par la voie du concours externe aux personnes titulaires d'une licence, est classé en catégorie A. Les membres de chacun de ces corps bénéficient d'un échelonnement indiciaire propre et leurs conditions d'avancement sont différentes. Ainsi l'échelonnement indiciaire culmine-t-il à l'indice brut 613 pour les instituteurs et à l'indice brut 801 pour les professeurs des écoles - 966 pour ceux qui atteignent la hors-classe. Conformément à l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, un tableau assimilant les pensions des instituteurs à celles des professeurs des écoles retraités sera pris, dès lors qu'il n'y aura plus d'instituteur actif. Le Conseil d'Etat juge en effet que c'est seulement au jour où le corps considéré est mis effectivement en extinction qu'il y a lieu d'opérer l'assimilation entre l'indice de traitement servant au calcul de la pension et celui des personnels en activité. Procéder à cette assimilation en faveur des retraités alors qu'il reste des actifs de ce corps reviendrait à traiter les premiers plus favorablement que les seconds. L'intégration des 320 000 instituteurs en fonctions en 1990 devait à l'origine s'achever en 2011. Le rythme du processus d'intégration a été progressivement accéléré pour être porté, en dernier lieu, à 20 735 intégrations annuelles, et il devrait donc s'achever en 2007.
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