FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 11616  de  M.   Morin Hervé ( Union pour la Démocratie Française - Eure ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  10/02/2003  page :  932
Réponse publiée au JO le :  28/07/2003  page :  6045
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  économie : services extérieurs
Analyse :  directions générale et départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. effectifs de personnel. moyens
Texte de la QUESTION : M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les menaces de fermeture qui pèsent sur le laboratoire Paris-Massy. Alerté par le personnel du laboratoire, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si la fermeture de ce laboratoire est toujours à l'ordre du jour. Dans l'affirmative, il lui saurait gré de lui préciser les éléments déterminants de cette décision.
Texte de la REPONSE : La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dispose d'un réseau de laboratoires regroupés au sein d'un service à compétence nationale afin de procéder aux analyses et essais de sécurité et de loyauté des produits mis sur le marché. Ce réseau, composé de sept laboratoires métropolitains et d'un laboratoire à Saint-Denis-de-la-Réunion est complété depuis le 9 janvier 2003 par un nouvel établissement, installé à Oullins (Rhône), qui prendra partiellement le relais du laboratoire de Massy. Parallèlement, la DGCCRF a engagé une politique de spécialisation de ses laboratoires afin d'optimiser ses coûts et d'améliorer le service rendu par un regroupement des équipes scientifiques dont la dispersion répondait initialement au souci d'assurer une prestation de proximité. Le coût des équipements scientifiques indispensables à la détection des anomalies (contaminations chimiques ou microbiologiques) est, en effet, élevé et la forte médiatisation des crises alimentaires a encore accentué la nécessité d'une grande efficacité technique et scientifique des laboratoires. Le laboratoire de Massy a été construit en 1968. Très moderne à l'époque, ce bâtiment a accueilli près d'une centaine d'agents dans des fonctions variées (microbiologie, analyses physicochimiques...). Au cours du temps, d'importants travaux de maintenance lourde ont été effectués essentiellement sur la superstructure du bâtiment qui a été rénovée au début de l'année 1996. Malgré cela, les locaux ont vieilli, la conception de ce bâtiment n'est plus celle d'un laboratoire moderne et la maintenance y est de plus en plus onéreuse, dans un contexte budgétaire contraint. Au-delà des nécessaires travaux de sécurisation qui vont être effectués prochainement, se pose donc la question du devenir de ces locaux et des besoins en capacité analytique de la DGCCRF en Ile-de-France. Il convient de prendre en compte l'ouverture d'un neuvième laboratoire de la DGCCRF à Oullins (Rhône) et la nécessaire spécialisation des activités d'analyse. Une mission menée par le contrôle d'Etat examine actuellement les besoins analytiques de la DGCCRF en Ile-de-France et fera des propositions sur le devenir de ce laboratoire.
UDF 12 REP_PUB Haute-Normandie O