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Texte de la REPONSE :
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La possibilité de retransmettre les séances du conseil municipal par les moyens de communication audiovisuelle est prévue par l'article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales, le maire pouvant, dans le cadre de ses pouvoirs de police de l'assemblée, organiser l'enregistrement dans des conditions permettant de ne pas troubler le bon déroulement des travaux de l'assemblée délibérante. Leur retransmission par internet dépend donc de l'avancement des services communaux dans l'utilisation des technologies de l'information, qui requiert au préalable une démarche volontaire des élus. Afin de favoriser le développement de l'administration électronique, les associations nationales d'élus locaux et l'État ont élaboré la charte « e-colloc » qui pose le principe de l'action conjointe des collectivités et de l'État, pour apporter une assistance aux élus locaux, notamment par des dispositifs techniques de mutualisation. Afin de limiter les coûts d'entrée dans la « e-administration » il est possible de mutualiser les investissements dans un cadre intercommunal ou dans le cas de services informatiques en ligne, les initiatives prises par les départements et les régions pour apporter leurs concours financiers et techniques aux communes contribuant également à faciliter l'utilisation des technologies de l'information et de la communication. La généralisation de l'administration électronique territoriale permettra aux citoyens d'accéder plus aisément aux actes essentiels des collectivités territoriales, via leur site internet, et notamment de suivre la retransmission des séances des conseils municipaux.
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