FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 116394  de  M.   Ménard Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  23/01/2007  page :  721
Réponse publiée au JO le :  20/03/2007  page :  2977
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  sports nautiques
Analyse :  nouveaux sports. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le développement et la pratique de nouveaux sports le long des côtes, comme par exemple le kite-surf, qui peuvent, pour les pratiquants comme pour les spectateurs, présenter un danger. Il lui demande donc de lui préciser la réglementation en la matière et quel est aujourd'hui le niveau de structuration de ces nouveaux sports (création de fédérations, pratique sous condition de licence...).
Texte de la REPONSE : La pratique des glisses aérotractées, notamment le kite-surf, connaît depuis quelques années un engouement croissant sur le littoral national. Le kite-surf, qui ne comptait qu'une centaine de licenciés en 1998, en regroupe aujourd'hui plus de 5 000 (le nombre de pratiquants étant évalué à environ 15 000). Cette activité, qui peut être réalisée dans des structures d'enseignement, se pratique néanmoins, majoritairement, en dehors de tout cadre institutionnel. L'accidentologie du kite-surf démontre qu'il s'agit d'une activité présentant un certain nombre de risques, tant pour le pratiquant que pour les autres usagers du littoral. Tout d'abord, il est rappelé qu'en vue de limiter les risques liés à la cohabitation de plusieurs activités sur une même zone - cohabitation qui est à la source de nombreux accidents - il appartient aux autorités de police locale de délimiter des zones où la pratique du kite-surf est autorisée. Par ailleurs, la délégation pour cette activité a été accordée, par arrêté du 19 décembre 2002, à la Fédération française de vol libre, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport. Cette décision entraîne le classement des glisses aérotractées parmi les activités s'exerçant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières, notamment en matière de détention de diplôme pour l'encadrement (art. L. 212-2 du code du sport). À ce jour, le diplôme permettant l'encadrement contre rémunération de cette activité est le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) spécialité « activités nautiques », mention glisse aérotractée, conformément à l'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2004. En vue de lutter contre l'accidentologie des pratiquants de kite-surf, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a engagé, dès 2003, avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), une procédure de normalisation des systèmes d'accroche des ailes tractées. Cette réflexion, conduite en collaboration avec la Fédération française de vol libre, l'AFNOR, l'École nationale de voile et des représentants de constructeurs de ce type de matériel, a permis d'aboutir à la création de la norme NF S 52 503. En parallèle, ces deux administrations ont, par instruction en date du 16 juillet 2003 (instruction n° 03-118JS), attiré l'attention des autorités préfectorales sur cette activité et sur l'organisation qu'elle nécessite pour éviter une multiplication des accidents. Cette instruction a non seulement sensibilisé les autorités locales à l'importance de la communication auprès du grand public, mais a aussi apporté des conseils pour la pratique du kite-surf (zones de pratique, respect du public, choix du matériel...).
UMP 12 REP_PUB Bretagne O