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Rubrique :
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agroalimentaire
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Tête d'analyse :
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équarrissage
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Analyse :
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financement. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Reiss * souhaite interpeller M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur le report budgétaire des crédits alloués à l'aide destinée aux bouchers suite aux évolutions réglementaires dans le domaine de l'équarrissage. En 2006, la collecte des os de la colonne vertébrale des bovins de plus de vingt-quatre mois, classés matériaux à risque spécifié (MRS), a été transférée d'un service public géré par l'État à la libre concurrence avec négociation entre les petites et moyennes entreprises concernées et les groupes industriels privés en charge de l'équarrissage. Afin d'accompagner les artisans concernés, l'État a inscrit 10 millions d'euros au budget 2006, ce qui a déjà permis d'accorder à environ 8 000 bouchers une aide moyenne de 500 euros dont le montant exact varie selon les régions. Il semble cependant que seule la moitié des 10 millions d'euros consacrés à cette ligne budgétaire ait aujourd'hui été utilisée et c'est pourquoi, relayant la demande de la fédération régionale des bouchers charcutiers traiteurs d'Alsace, il souhaite savoir si un report sur le budget 2007 des crédits non consommés en 2006 peut être envisagé.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme du service public de l'équarrissage (SPE) et son financement, établi par la loi de finances pour 2006, complétés par le décret n° 2005-820 du 18 juillet 2005 pris en application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, a réduit le périmètre du SPE à l'élimination des animaux morts en exploitation. Par voie de conséquence, les déchets de matériaux à risque spécifié (MRS) dus à l'activité des entreprises artisanales de boucherie et de charcuterie ne relèvent plus du SPE. Par ailleurs, pour promouvoir et faire connaître le métier d'artisan boucher, le Gouvernement a décidé, pour l'année 2006, un soutien aux entreprises artisanales de boucherie affecté à l'investissement d'acquisition de matériels dans le cadre de la préservation de la tradition bouchère. Les entreprises de boucherie artisanale éligibles à cette aide doivent être dotées d'un atelier de découpe et justifier de la modernisation de l'outil pour le maintien de leur savoir-faire. Ce dispositif, conduit en étroite concertation avec le secteur professionnel, a permis le traitement de plus de 80 % des demandes formulées par les bouchers et éligibles à cette aide. L'opération devrait être close au cours du premier trimestre 2007. Sur la base du bilan qui en sera fait, une décision gouvernementale sera prise quant à une éventuelle reconduction de ce dispositif d'aide pour 2007.
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