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Texte de la QUESTION :
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Par sa question écrite n° 68560, publiée au JO du 5 novembre 2001 M. Francis Hillmeyer avait attiré l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le retard qu'accuse la France en matière d'imagerie médicale. Faute d'un nombre suffisant d'appareils d'imagerie médicale, il existe en France une inégalité d'accès aux soins de qualité. Avec 3 IRM par million d'habitants, la France est à la traîne en Europe, bien loin derrière l'Allemagne (14 IRM par million d'habitants), l'Espagne (9) ou l'Italie (8). En raison de cette pénurie d'IRM, certains malades, notamment ceux atteints de cancers ou de troubles neurologiques, suivent des traitements inadaptés. En ce qui concerne la TEP (tomographie par émissions de positions) qui permet un examen clé des diagnostics précoces des cancers, leur rareté en France (5 appareils, dont 3 réservés à la recherche, contre 76 en Allemagne) nous place au rang des pays sous-développés. L'ancien ministre délégué à la santé n'ayant pas jugé utile de prêter attention au sujet évoqué, il demande à monsieur le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées de bien vouloir s'en préoccuper et de prendre les mesures indispensables pour pallier ces carences.
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Texte de la REPONSE :
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Le retard de la France concernant le taux d'équipement en appareils de radiologie dans notre pays est en voie d'être comblé. Un arrêté du 21 décembre 2001 a permis d'augmenter le parc antérieur de 50 % pour les équipements d'imagerie par résonance magnétique et de 20 % pour les scanners. Au total, au cours des cinq dernières années, le nombre des appareils d'IRM autorisés aura plus que doublé, passant de 137 en janvier 1998 à 296 en juillet 2002, alors même que 93 autorisations restent encore à délivrer. Les mêmes évolutions sont observées s'agissant des appareils de médecine nucléaire, le nombre total d'autorisations possibles pour ces appareils ayant été porté à 456 caméras conventionnelles (contre 410 à la fin 2001). Concernant la technique de l'imagerie à positons (PET-Scan), un groupe de travail a proposé de porter le nombre d'équipements à 60 appareils pour la France. Actuellement, 48 sont autorisés dont 11 sont déjà opérationnels, le délai moyen de mise en fonctionnement étant d'environ deux ans. D'ores et déjà, 11 millions d'euros ont été attribués pour ces équipements. Une aide à l'investissement d'un montant de 60 millions d'euros est par ailleurs à l'étude. Dans le cadre du plan Hôpital 2007, la suppression du verrou de la carte sanitaire et des indices de besoins, au profit d'un encadrement reposant sur un schéma régional d'organisation sanitaire rénové, est à présent à l'ordre du jour. Il importe également d'encourager les formules de coopérations qui favorisent le décloisonnement entre établissements de santé publics et privés et les professionnels libéraux ainsi qu'une meilleure utilisation commune des moyens, en particulier humains. Les agences régionales de l'hospitalisation, désormais compétentes pour toutes les autorisations en matière d'imagerie médicale, s'emploient actuellement à la mise en oeuvre de ces mesures, dans un esprit de concertation avec les représentants de la profession rassemblés au sein des comités régionaux de l'imagerie. Tout ceci permet d'affirmer que la France se situera donc dans les prochains mois au même niveau d'équipement que la plupart des autres pays européens et que les délais d'attente pour les examens d'imagerie médicale constatés actuellement seront très sensiblement diminués.
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