FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 11710  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  10/02/2003  page :  960
Réponse publiée au JO le :  05/05/2003  page :  3543
Rubrique :  jeunes
Tête d'analyse :  tourisme et loisirs
Analyse :  protection des mineurs. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la rédaction actuelle de l'article 5 du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. Il lui demande quelles sont les conditions hygiéniques applicables aux établissements de restauration collective à caractère social.
Texte de la REPONSE : Les conditions hygiéniques concernant les centres de vacances ont été définies par le ministère de l'agriculture et de la pêche dans l'arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social. Par ailleurs, afin de sensibiliser les organisateurs de séjours sous tente, une instruction signée conjointement par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministère de l'économie, des finances et le l'industrie et le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées a été publiée le 9 juillet 2002. Cette instruction, présentée sous forme de recommandations, permet d'aborder et de développer différentes étapes importantes portant sur la sensibilisation des personnes qui concourent à la préparation des repas ; les conditions d'installation pour la confection des repas ; la préparation des repas ; la présentation sous forme de tableau des températures maximales des denrées animales ou d'origine animale pour leur entreposage ; la gestion des déchets ; les actions à mener en cas de suspicion de toxi-infection alimentaire collective.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O