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Rubrique :
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commerce et artisanat
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Tête d'analyse :
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artisanat
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Analyse :
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union professionnelle artisanale. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement à propos des propositions inscrites dans artisanat et petite entreprise, édité par l'union professionnelle artisanale (UPA). Parmi celles-ci, les auteurs préconisent d'écarter toute référence à une (ou des) liste(s) de métiers pénibles, de ne pas créer de droits nouveaux et d'adapter les dispositifs de réparation déjà existants. Aussi, il le prie de lui préciser son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur les propositions de l'Union professionnelle artisanale (UPA) en matière de pénibilité. Celle-ci souligne la nécessité de prendre en compte de manière proportionnée les situations de pénibilité et préconise d'écarter toute référence à une liste de métiers pénibles et de ne pas créer de droits nouveaux mais d'adapter les dispositifs de réparations existants. Le Gouvernement porte une attention toute particulière à la prévention des conséquences de la pénibilité sur la santé des travailleurs par le biais de l'amélioration des conditions de travail et de la santé au travail avec la mise en oeuvre du plan santé au travail 2005-2009. Il n'est en effet pas acceptable que les travailleurs exposés à des travaux pénibles voient leur espérance de vie diminuée. Mais le rôle des partenaires sociaux est particulièrement déterminant. C'est à eux que la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a confié le soin de négocier sur la définition et sur la réparation de la pénibilité au travail. L'État se doit bien sûr de faciliter la négociation en cours et d'apporter un soutien technique sans pour autant se substituer à la décision des partenaires sociaux. C'est pourquoi le Gouvernement a proposé le 29 janvier 2007 aux partenaires sociaux un soutien technique à la négociation, en constituant et en mettant à leur disposition un groupe de travail interadministratif conduit par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS). Conformément aux réponses favorables des partenaires sociaux, ce groupe de travail vient d'être mis en place. Réunissant les différents ministères concernés, il pourra être élargi aux organismes compétents en fonction des sujets. Il rassemblera des expertises techniques sur les thèmes que les partenaires sociaux jugeront utile d'approfondir. À cette occasion, les pistes de réflexion initiées par l'UPA pourront être notamment examinées. Le groupe de travail ne se substitue en aucune manière aux partenaires sociaux, auxquels il restituera régulièrement ses analyses et apportera son expertise technique. Le Gouvernement a pris note avec intérêt et satisfaction de la reprise des négociations prévue le 3 avril prochain. Un dialogue social fort et construit est plus que jamais primordial pour faire progresser la réflexion sur la pénibilité. Le Gouvernement entend ainsi appuyer les partenaires sociaux afin qu'ils puissent aboutir à un engagement affirmé, gage de qualité et d'efficacité pour lutter contre la pénibilité.
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