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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Tian souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la politique gouvernementale en matière d'élimination des déchets. Au tout début des années 70, l'incinération a été présentée comme l'alternative à la mise en décharge des déchets. Or, si une étude de l'Institut national de veille sanitaire (INVS), récemment publiée, met en évidence l'existence d'un lien de cause à effet entre l'exposition aux panaches des incinérateurs de la décennie 80 et l'augmentation de certains cancers dans les années 90, elle précise toutefois qu'il n'y a pas de transposition possible aujourd'hui de ce constat. En effet, depuis 2005, les incinérateurs français sont en parfaite conformité avec la législation européenne, et le rejet maximum dans l'atmosphère par mètre cube est inférieur voire très inférieur à 0,1 nanogramme de dioxine. De nos jours, de nombreuses collectivités territoriales doivent se prononcer sur la mise en place de plans d'élimination des déchets. À ce titre, il apparaît que les incinérateurs nouvelle génération soient beaucoup moins polluants que les décharges à ciel ouvert nécessitant un foncier important et dont les produits de fermentation appelés « biogaz » sont composés à 50 % de méthane (le méthane étant un gaz à effet de serre dont le pouvoir de réchauffement est de 21 fois supérieur au dioxyde de carbone). Par ailleurs, ce type de décharges rejette un cocktail important de polluants toxiques tels que les métaux lourds, les dioxines et furanes, des composés organiques volatils, des hydrocarbures. Aussi, il est demandé si en l'état des connaissances actuelles, la construction des incinérateurs nouvelle génération est bien le procédé le moins polluant possible pour l'environnement et les populations environnantes.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la politique gouvernementale en matière de gestion des déchets et à la place de l'incinération pour ce qui concerne le traitement. La ministre a veillé à ce que l'ensemble du parc des usines d'incinération d'ordures ménagères existantes respecte à l'échéance du 28 décembre 2005 les nouvelles règles, plus strictes, définies par l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002 qui transpose en droit français la directive européenne du 4 décembre 2000. L'application de ces nouvelles règles permet de garantir une haute protection de l'environnement et de la santé. En particulier, les émissions de dioxines des usines d'incinération d'ordures ménagères, qui avaient déjà été divisées par 10 entre 1995 et 2005, ont une nouvelle fois été diminuées d'un facteur 10 en 2006. Dans son avis rendu en janvier 2005 sur l'incinération des déchets, le Comité de la prévention et de la précaution a souligné l'importance de la bonne application de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002. L'inspection des installations classées veille à ce que les incinérateurs fonctionnent dans le strict respect des règles. Il convient de préciser qu'il n'existe pas à ce jour d'études permettant de conclure à un risque accru de maladies pour les habitants proches d'une usine d'incinération respectant les dispositions de cet arrêté. La ministre a mis en place une politique de gestion des déchets visant à une réduction des volumes de déchets à la source et à une augmentation de la quantité de déchets valorisés par réemploi, recyclage, compostage ou méthanisation. Ainsi, en 2005, sur les 360 kg d'ordures ménagères produits par chaque français, 70 kg, soient 20 %, faisaient l'objet d'une telle valorisation. L'objectif que la ministre a fixé est d'amener ce pourcentage à un niveau de 30 % en 2010 et à près de 50 % en 2015. La France sera, une fois cet objectif atteint, parmi les pays européens les plus performants en la matière. Il restera toutefois environ 50 % des déchets à enfouir ou incinérer. La politique de gestion des déchets doit reposer sur un ensemble de moyens dont l'incinération fait partie. À titre d'exemple, l'Allemagne, qui valorise près de 50 % de ses déchets, dispose de 60 incinérateurs en fonctionnement et occupe aujourd'hui en Europe le premier rang des tonnages traités par incinération. L'incinération s'avère donc, en complément des autres filières de traitement mises en place, un moyen indispensable à la gestion des déchets ménagers. Il convient de rappeler que le choix du mode de gestion des déchets relève de nombreux paramètres, dont la plupart sont locaux. Les responsables locaux possèdent le plus d'éléments pour apprécier la pertinence de telle ou telle solution et il leur appartient de choisir le mode de traitement approprié, dès lors que les règles édictées pour maîtriser les impacts du traitement des déchets sont respectées.
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