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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dispose, pour ses moyens de fonctionnement, de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI). Aussi, le MINEFI a-t-il mis en oeuvre depuis plusieurs années une politique de collecte sélective aux fins de recyclage des déchets de bureau. Depuis 2000, la récupération des cartouches d'encre usagées des imprimantes et des photocopieurs est confiée à des associations spécialisées dans le recyclage des consommables informatiques. Afin d'accompagner cette démarche, le ministère a sensibilisé ses personnels par des campagnes de communication, les incitant notamment à imprimer en recto verso et à dématérialiser le maximum d'informations. Le MINEFI souhaitant concrétiser et pérenniser son action met en place progressivement depuis juillet 2006 la suppression des imprimantes individuelles dans les bureaux par la mise en réseau des impressions des documents sur les photocopieurs. Par ailleurs, il est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières édicté par le MINEFI à l'intention des fournisseurs de consommables d'impression que des critères d'écoresponsabilité et de protection de l'environnement doivent faire partie intégrante de leur processus de conception et de fabrication. Ces critères portent notamment sur la traçabilité, la réduction des déchets et des émissions de gaz à effet de serre, l'économie d'eau, d'énergie et des autres ressources naturelles. Enfin, sur les produits fournis doit être apposé l'écolabel français « NF Environnement » ou l'écolabel européen ou équivalent.
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