12ème législature

Question N° : 118167	de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  13/02/2007  page :  1455
	Réponse publiée au JO le :  13/03/2007  page :  2629
Rubrique :	environnement
Tête d'analyse :	politique de l'environnement
Analyse :	administrations et ministères
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de protéger notre environnement, cette protection devant être effectuée quotidiennement non seulement par les particuliers mais aussi par les pouvoirs publics et dans les institutions. C'est pourquoi il souhaite connaître ses actions et ses intentions afin de favoriser le recyclage des cartouches d'encre des photocopieurs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.
Texte de la REPONSE :	Le ministère de l'agriculture et de la pêche intègre depuis plusieurs années dans son organisation interne le respect des exigences de la protection de l'environnement, qu'il s'agisse d'achats éco-responsables ou de tri sélectif. En effet, depuis plus de dix ans, les cartouches d'encre usagées d'imprimantes lasers et à jets d'encre sont collectées et stockées dans les locaux du ministère, puis remises à une société spécialisée chargée de leur recyclage. Il est à noter que le futur marché public qui devra être notifié au cours du premier semestre intégrera dans son cahier des charges des exigences en matière de respect des normes environnementales et des exigences du développement durable. Ainsi, un lot de cartouches génériques viendra en complément des cartouches à la marque, et les produits qui seront proposés privilégieront ceux qui sont composés de matières recyclées ou recyclables ayant un faible impact sur l'environnement, tant en termes de déchet que de rejet lors de leur utilisation.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O