FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 118507  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  20/02/2007  page :  1668
Réponse publiée au JO le :  24/04/2007  page :  3940
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  étiquetage informatif
Analyse :  truffes. fraudes. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche quelles sont les mesures de contrôle prises par ses services pour lutter contre la fraude en matière d'indication de présence de truffes ou de jus de truffe dans les produits alimentaires.
Texte de la REPONSE : Le secteur trufficole est une valeur emblématique de nos terroirs et fait l'objet d'une attention soutenue des pouvoirs publics. En vue de promouvoir son développement, la Fédération française des trufficulteurs (FFT) et le ministère de l'agriculture et de la pêche ont cosigné, en début d'année, une charte pluriannuelle assortie d'engagements réciproques de la part des professionnels et des pouvoirs publics. Parallèlement à la signature de la charte, un rapport demandé par le ministère pour faire un bilan de la situation de la trufficulture en France et proposer des mesures concrètes de relance a été rendu public. Il énumère un certain nombre d'ajustements techniques, notamment dans le domaine fiscal ou social, et préconise le renforcement des partenariats et un soutien accru à l'effort de recherche. Parmi ces mesures figurent notamment le renforcement des moyens d'action contre la fraude, en particulier lors de la vente de truffes chinoises, trop souvent assimilées à la truffe noire du Périgord. En vue d'assainir le marché, et en concertation avec les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), une réflexion est actuellement menée sur l'étiquetage et le secteur des arômes. C'est dans ce cadre que seront examinées les questions très spécifiques liées à la réglementation des produits de synthèse et à l'incorporation du jus de cuisson ou d'extraits de truffes dans des préparations alimentaires. Les pratiques actuelles de dénomination seront expertisées pour vérifier qu'elles respectent les réglementations nationales et communautaires, notamment celles relatives à la concurrence et à l'information du consommateur.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O