FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 11851  de  M.   Paillé Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Deux-Sèvres ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  10/02/2003  page :  973
Réponse publiée au JO le :  15/12/2003  page :  9671
Date de signalisat° :  08/12/2003
Rubrique :  produits dangereux
Tête d'analyse :  aluminium
Analyse :  utilisation. conséquences
Texte de la QUESTION : Une réponse à été publiée au Journal officiel du 11 février 2002 (n° 37786, page 764) concernant les effets nocifs de l'utilisation de l'aluminium sur l'être humain. En effet, de nombreuses recherches ont mis en évidence un lien entre un apport excessif d'aluminium et certaines maladies neurovégétatives. Une étude a été commandée à l'InVS et à l'AFSSA afin d'améliorer l'état des connaissances. Un bilan devrait être effectué en 2002 et des mesures annoncées. M. Dominique Paillé demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées la suite qui a été donnée à cette étude et les mesures adoptées.
Texte de la REPONSE : Le rapport intitulé « Évaluation des risques sanitaires liés à l'exposition de la population française à l'aluminium », élaboré par l'AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments), l'InVS (Institut de veille sanitaire) et l'AFSSAPS (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), et consultable sur le site Internet de l'AFSSA, a été rendu public en novembre 2003. Il conclut qu'à partir de l'ensemble des données disponibles, rien ne permet à ce jour d'affirmer que l'exposition à l'aluminium par l'eau, les aliments ou les produits de santé aux doses habituellement consommées par la population française soit associée à une augmentation de risque. Concernant l'eau, l'évaluation de risque fait apparaître qu'il n'est pas nécessaire de fixer, pour les eaux destinées à la consommation humaine, un seuil de référence autre que celui existant actuellement, ni d'interdire l'emploi de produits à base d'aluminium dans le traitement des eaux destinées à l'alimentation. La direction générale de la santé a déjà demandé aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales de renforcer le contrôle de ce paramètre et de veiller au strict respect de la norme OMS de 200µ g/l. Concernant l'exposition alimentaire des personnes non exposées professionnellement, qui représente 90 % à 95 % des apports quotidiens (la part liée à l'eau étant d'environ 5 %), elle n'est pas jugée préoccupante et le rapport indique qu'aucune recommandation particulière n'apparaît nécessaire concernant l'alimentation et les emballages. S'agissant des produits anti-acides à base d'aluminium, il demeure souhaitable de recommander aux patients de suivre les prescriptions médicales et de respecter des conditions d'emploi strictes en cas d'insuffisance rénale. Le rapport souligne néanmoins que différents aspects relatifs au devenir de l'aluminium dans l'organisme méritent d'être approfondis. Ainsi, des travaux scientifiques devraient porter sur la cinétique et le métabolisme de l'aluminium, ainsi que sur les autres voies d'absorption (respiratoire et cutanée). L'étude de la toxicité de l'aluminium nécessiterait également d'être approfondie : mise au point d'un modèle animal (notamment pour apprécier le risque potentiel lié à l'utilisation de cosmétiques), établissement d'une « valeur toxicologique de référence ». Pour ce qui concerne les populations les plus exposées, si aucune recommandation complémentaire ne s'impose pour les patients dialysés concernant la prévention des encéphalopathies, une évaluation du risque d'ostéodystrophie attribué à l'aluminium se justifierait. Pour les travailleurs de l'industrie de l'aluminium, chez qui des troubles psychomoteurs peuvent s'observer, l'exploration de la relation dose - effet pourrait être approfondie, ainsi que l'évaluation de l'exposition de ces personnes de manière comparative avec d'autres pays.
UMP 12 REP_PUB Poitou-Charentes O