|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Marie Binetruy attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les conséquences économiques des dispositifs mis en place pour maîtriser l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine. En effet, afin d'endiguer cette maladie, la France avait mis en place, il y a quelques années maintenant, des tests systématiques à l'abattage ainsi que la démédulation. Ces mesures ont, de toute évidence, démontré leur pertinence et leur efficacité. Aujourd'hui, ces mesures très coûteuses sont maintenues, ce qui crée une distorsion de concurrence avec d'autres pays comme l'Allemagne. La situation étant maîtrisée à l'égard de l'ESB, il conviendrait sans doute de réviser les dispositifs en place en supprimant notamment la démédulation. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement sur cette question. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Il est aujourd'hui démontré que l'épizootie d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) a été pleinement maîtrisée en France grâce aux mesures prises en 1996 et renforcées en 2000. Ces mesures ont permis d'interrompre le recyclage des prions pathogènes dans l'alimentation animale des animaux de rente. Ainsi, seulement huit cas ont été déclarés en France en 2006 sur des animaux âgés, dont deux cas détectés à l'abattoir, alors que plus de deux millions de bovins ont été abattus sur la même période. Des mesures équivalentes ont été adoptées dans tous les États membres de l'Union européenne. Plus généralement, le dispositif de lutte et de protection contre l'ESB est pleinement harmonisé depuis plusieurs années et la situation épidémiologique est globalement bonne. Dans ce contexte favorable, des discussions sont engagées au niveau communautaire afin de faire évoluer les mesures de lutte contre l'ESB tout en continuant à garantir un haut niveau de protection des consommateurs. Ainsi, les États membres dont la situation est favorable, et qui le souhaiteront, pourront-ils commencer à alléger leurs programmes de surveillance, probablement à partir de l'année prochaine. Dans l'attente, non seulement l'Allemagne et la France, mais aussi tous les États membres continueront à réaliser un dépistage exhaustif des bovins âgés de plus de trente mois abattus et des bovins âgés de plus de vingt-quatre mois équarris. Cependant, d'autres mesures de protection ne devraient pas être modifiées à moyen terme car elles représentent une garantie essentielle pour la sécurité des consommateurs. C'est le cas des mesures de retrait systématique des matériaux à risques spécifiés (MRS) - tissus au sein desquels le prion pathogène s'accumule lorsque les animaux sont infectés. Ainsi n'est-il pas envisagé, ni en France, ni dans les États membres de l'Union européenne, de mettre un terme aux mesures de démédulation des carcasses de bovins âgés de plus de douze mois.
|