FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 118711  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  20/02/2007  page :  1702
Réponse publiée au JO le :  15/05/2007  page :  4565
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  chercheurs
Analyse :  allocations. revalorisation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur les préoccupations exprimés par les allocataires de recherche, au regard du montant de l'allocation. En effet, il semblerait qu'au mois de mars dernier son ministère ait annoncé son intention de relever le niveau de celle-ci à un peu plus d'une fois et demie le SMIC à compter du 1er janvier 2007. Or l'arrêté fixant ce montant n'est pas encore prévu paru à ce jour. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le calendrier prévu pour la publication de cet acte.
Texte de la REPONSE : Par arrêté du 23 février 2007, le montant de l'allocation a été revalorisé au 1er février 2007 de 8 %. Le montant mensuel brut touché par l'allocataire est ainsi passé de 1 417,38 euros à 1 530,77 euros. Les allocataires de recherche peuvent, de plus, cumuler le montant de leur allocation avec celui d'un monitorat, qui correspond a un tiers-temps d'enseignement, dont le montant est de 335 euros bruts mensuels. À la rentrée universitaire 2006, le ministère a financé 7 500 monitorats pour un total de 12 000 allocataires. Les allocataires moniteurs bénéficient ainsi d'une rémunération brute de 1 866 euros par mois depuis le 1er février 2007, soit 1,5 fois le SMIC. Le PLF 2007 prévoit par ailleurs : d'une part, que le montant de l'allocation de recherche sera porté à 1 881,63 euros bruts mensuels, soit 1,5 fois le SMIC, pour les doctorants de troisième année, à partir du 1er octobre 2007 (rentrée universitaire 2007) ; d'autre part, que le nombre de monitorats sera porté à 8 000. Enfin, le montant de l'allocation de recherche sera désormais indexé sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique, comme cela est prévu par l'article 6 de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. Le Gouvernement a pris des mesures importantes en faveur des allocataires de recherche et démontre ainsi clairement l'importance et la reconnaissance qu'il accorde à nos jeunes chercheurs.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O