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Texte de la REPONSE :
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Pour ses moyens de fonctionnement, le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dispose de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI). S'agissant du matériel informatique du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, et en l'occurrence des ordinateurs, leur destination finale dépend de leur nature ainsi que de leur état. Tout d'abord, dans le cadre de la politique gouvernementale visant à associer le plus grand nombre à l'avènement de la société de l'information, le Gouvernement s'est engagé à céder gratuitement des matériels informatiques dont les services de l'État n'ont plus l'usage à des associations caritatives, associations de parents d'élèves et des associations de soutien scolaire. À cet effet, les biens sont transmis à la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) rattachée à la direction générale de la comptabilité publique qui, en application de l'article L. 69-1 du code du domaine de l'État et de sa circulaire du 1er décembre 2000 relative à la cession gratuite par l'État de matériels informatiques, se charge de céder au plan national le matériel aux associations susceptibles d'en bénéficier. Ce dispositif concerne les matériels informatiques, à savoir les micro-ordinateurs et leurs périphériques, en état de fonctionnement mais dont les services n'ont plus l'emploi. Par ailleurs, s'agissant des matériels destinés à la destruction, et conformément aux directives européennes en matière de traitement et d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) transposées en droit national, les administrations étant considérées comme des utilisateurs professionnels, elles doivent assurer elles-mêmes l'élimination de leurs déchets informatiques issus d'équipements acquis avant le 13 août 2005 dans le strict respect de la réglementation environnementale. Quant aux déchets d'équipements acquis après le 13 août 2005, la responsabilité de l'élimination incombe en principe au producteur. Afin de permettre aux administrations de se défaire de leurs déchets informatiques dans des conditions de sécurité maximale, la DNID a signé notamment une convention nationale avec l'association Ateliers du bocage (ADB), département informatique du réseau Emmaüs. Enfin, du matériel informatique est également remis à l'association Internethon-AFNET, dont l'action est soutenue par le MINEFI. Ce circuit de recyclage solidaire recycle et redistribue les équipements afin de favoriser l'accès aux nouvelles technologies pour certains établissements publics (écoles, hôpitaux...) et pour des associations françaises ou de pays en développement.
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