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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'application de la médecine du travail aux employés de maison employés à temps partiel par les particuliers. En effet, la médecine du travail des employés de maison est actuellement régie par des dispositions particulières du code du travail qui ne concernent que les employés de maison à temps complet. Ces salariés « font obligatoirement l'objet d'un examen médical passé au moment de l'embauchage, de visites périodiques renouvelées à intervalles n'excédant pas un an et de visites de reprises effectuées à la suite d'interruptions de travail intervenues pour des raisons médicales ». La responsabilité de l'exécution de la surveillance médicale et la charge de son financement reviennent aux employeurs. Du fait de l'absence de dispositions en matière de surveillance médicale pour les employés de maison à temps partiel, la quasi-totalité des particuliers employeurs n'adhère pas à un service de santé au travail pour un employé de maison à temps partiel. De ce fait, ces salariés ne bénéficient pas, en règle générale, de l'apport de la médecine du travail en termes de prévention ou, lorsque leur état de santé ne leur permet plus d'assurer leur tâche, ne peuvent pas prétendre au bénéfice des conséquences juridiques d'une éventuelle déclaration d'inaptitude. Cette situation n'est pas satisfaisante et il a été demandé à Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, d'examiner ce point dans le cadre d'un rapport sur l'aptitude médicale au travail, comme le prévoit le plan santé au travail 2005-2009. Des propositions ont été formulées qui seront transmises aux partenaires sociaux représentés au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (CSPRP). Dans le cadre de leurs négociations relatives à la branche AT-MP, notamment en matière de prévention, les partenaires sociaux viennent de s'accorder sur le lancement d'une expérimentation de suivi médical pour les salariés employés par des particuliers.
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