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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux orientations futures en matière de gestion des déchets ménagers. Elle a présenté au conseil des ministres du 4 juin une communication sur ce sujet. Cinq priorités ont ainsi été fixées pour les années à venir. La première est d'oeuvrer pour une meilleure protection de l'environnement et de la santé. Une attention particulière sera accordée pour que le délai du 28 décembre 2005 soit tenu pour la mise en conformité des incinérateurs avec les nouvelles normes européennes. Cela entraînera, dès 2006, une diminution d'un facteur dix des émissions de dioxine par rapport au niveau déjà réduit de 2002. Des efforts seront également menés pour faire cesser le dépôt de déchets dans les installations non autorisées et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (meilleure captation du biogaz des décharges). La réduction à la source de la production de déchets constitue la deuxième priorité. Un plan national d'action en matière de prévention sera lancé à l'automne. Il visera en particulier à sensibiliser les consommateurs et à développer l'éco-conception des produits. Le recyclage des déchets doit également se poursuivre. C'est la troisième priorité. Il apparaît que les principales marges de progrès résident dans certains flux particuliers de déchets dont la gestion peut être améliorée, en particulier les véhicules hors d'usage pour lesquels un décret sera signé très prochainement. Ce texte prévoit un taux de recyclage de 85 % de cette catégorie de déchets. Ce développement du recyclage ne doit cependant pas entraîner une hausse des coûts qui serait sans commune mesure avec le bénéfice environnemental espéré. Des excès ont pu être commis les années passées avec le soutien à des opérations présentées comme des « valorisations », alors que leur bilan écologique et économique n'était pas satisfaisant. Plusieurs études font état d'un manque probable de capacité de traitement d'ici cinq à huit ans dans un grand nombre de départements. Une telle perspective doit être résolument combattue dès maintenant, c'est la quatrième priorité fixée pour les années à venir. Veiller au respect de la réglementation est un premier levier d'action, car il permet de rétablir la confiance dans le traitement. Une meilleure implication des collectivités est également une solution. La possibilité de décentraliser la responsabilité de l'élaboration des plans départementaux aux conseils généraux est ainsi envisagée, la région Ile-de-France devant toutefois faire l'objet d'un dispositif particulier du fait du caractère largement interdépartemental du traitement des déchets de la zone centrale. Enfin, alors que de nombreux efforts ont été demandés aux Français au cours des années passées, le coût de traitement des déchets ménagers a fortement augmenté et de nombreuses questions se sont posées sur les impacts de tel ou tel mode de traitement. Une meilleure information est nécessaire. L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie structurera à cette fin le réseau des observatoires régionaux des déchets. Le rapport du maire est également un outil à mieux développer.
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