de M.de Saint-Sernin Frédéric(
Union pour un Mouvement Populaire
- Dordogne
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
29/07/2002
page :
2740
Réponse publiée au JO le :
21/10/2002
page :
3746
Rubrique :
armes
Tête d'analyse :
détention
Analyse :
réglementation
Texte de la QUESTION :
M. Frédéric de Saint-Sernin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la complexité de la réglementation française relative aux armes à feu. Il lui demande s'il entend la clarifier, à l'heure où les organisations professionnelles et les associations de chasseurs et collectionneurs revendiquent une telle simplification.
Texte de la REPONSE :
Comme le souligne l'honorable parlementaire, la réglementation des armes suscite des difficultés d'application du fait de sa complexité et de son inadaptation aux besoins contemporains. Le Gouvernement a d'ores et déjà entrepris un travail de simplification de cette réglementation, qui tiendra compte notamment des stipulations du droit communautaire existantes.