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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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lessives et détergents
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Analyse :
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biodégradabilité. développement
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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la biodégradabilité des lessives et détergents. Une réglementation sur la biodégradabilité des tensioactifs a été mise en place et interdit la détention en vue de la vente, la mise en vente et l'importation des détergents lorsque la biodégradabilité moyenne des agents de surface qu'ils contiennent est pour chacune de ces catégories d'agents inférieure à 90 %. L'arrêté du 17 octobre 1984 modifié en 1995 et en 1997 a obligé les fabricants à mentionner la quantité nominale du contenu. Mais la législation s'avère insuffisante car elle exige une biodégradabilité sur les composants du produit mais pas sur le produit de lessive tout entier, et permet de conserver les substances qui ont un effet destructeur sur notre environnement. Elle lui demande quelles mesures elle compte édicter afin de promouvoir les produits totalement biodégradables dont la diffusion reste marginale.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux détergents contenus dans les lessives et à l'amélioration de la législation actuelle pour promouvoir des produits facilement biodégradables. Un projet de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les détergents est dans sa phase finale de discussion avant adoption. Ce projet de règlement représente une avancée importante en matière de protection du milieu aquatique. Il intègre en effet la notion de biodégradabilité ultime (ou facile) des tensioactifs alors que seule la biodégradabilité primaire est prise en compte dans la réglementation actuelle, sans considération de l'impact des produits de dégradation de ces substances sur l'environnement. Outre les tensioactifs, les détergents peuvent effectivement contenir d'autres composants non facilement biodégradables. C'est la raison pour laquelle la proposition de règlement prévoit un réexamen des questions ayant trait à la biodégradation des principaux composants organiques non tensioactifs des détergents ainsi qu'à leur teneur en phosphates. La demande du Parlement européen d'une proposition de réglementation dans ces domaines à bref délai est tout à fait justifiée.
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