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Rubrique :
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animaux
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Tête d'analyse :
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élevage
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Analyse :
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éleveurs canins. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conditions d'exercice des éleveurs canins. En effet, ceux-ci sont considérés comme ayant une activité agricole, cotisent à la mutualité sociale agricole, etc. Ils considèrent qu'il y a une véritable anomalie dans le fait qu'ils ont les mêmes contraintes mais qu'ils n'ont droit à aucune aide en matière d'installation. De plus, les mises aux normes imposées aujourd'hui demandent des investissements particulièrement onéreux. Il lui demande en conséquence de lui préciser quelles sont les mesures qu'il entend mettre en place pour ce type d'activité.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux termes de la circulaire DEPSE/SDEA/C 2002-7025 du 5 juin 2002, les aides à l'installation peuvent être accordées aux éleveurs de chiens sur la base d'une affiliation auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) au titre de l'article R. 343-4 du code rural, c'est-à-dire la moitié de la surface minimum d'installation définie pour chaque département ou partie de département ou son équivalent en temps de travail en application des articles L. 722-4 et 5 du code rural. Le projet du jeune agriculteur devra comporter une étude de marché mettant clairement en évidence les capacités d'écoulement des chiens sur le marché ou éventuellement des contrats de vente avec des revendeurs. En outre, les élevages de chiens étant soumis à la réglementation des établissements classés, le jeune agriculteur doit soumettre son projet aux services vétérinaires préalablement à son examen par la Commission départementale d'orientation agricole (CDOA).
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