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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les compléments alimentaires. Des produits sont vendus dans cette catégorie, alors que des études, comme celle réalisée en 2001 par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments précisait qu'une supplémentation en créatine constituait « un risque insuffisamment évalué pour la santé ». La situation est comparable pour la poudre de maca, un tubercule des Andes dont l'Afssa ne garantit pas l'innocuité (avis de 2004). Plus préoccupant encore, on peut, en quelques clics sur internet, commander de l'éphédrine alors que ce stimulant n'est pas autorisé en raison des risques cardiovasculaires graves qu'il entraîne. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de mieux encadrer la vente de ces produits et protéger ainsi les consommateurs de tels suppléments.
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Texte de la REPONSE :
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Les compléments alimentaires sont désormais régis par le décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires et ses textes d'application, qui fixent notamment des règles de composition, d'étiquetage et de publicité. L'article 3 du décret précité prévoit que seuls les ingrédients conduisant à la fabrication de produits sûrs, non préjudiciables à la santé des consommateurs peuvent être employés dans la fabrication des compléments alimentaires. Pour pouvoir être utilisés dans les compléments alimentaires, les ingrédients (vitamines, minéraux, plantes) doivent figurer sur des arrêtés, pris après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), qui fixeront également des conditions d'emploi. Ainsi, seuls les compléments alimentaires conformes aux dispositions précitées peuvent être mis sur le marché. Lorsque des éléments scientifiques démontrant un risque pour la santé d'un ingrédient déjà autorisé sont portés à la connaissance de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), autorité compétente en matière de compléments alimentaires, cet ingrédient est retiré des listes précitées. Si au cours de l'évaluation d'un ingrédient à des fins d'inscription sur ces listes, il apparaît qu'il existe un risque pour la santé, l'ingrédient en question n'est pas ajouté à ces listes.
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