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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Bono attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'écotaxe incluse et acquittée avec le droit de passage du pont de l'île de Ré. Le péage du pont de l'île de Ré disparaîtra le 1er janvier 2012. Les recettes de l'écotaxe concourent à la mise en oeuvre d'une politique de conservation des espaces naturels sensibles de l'île de Ré, il est donc essentiel, qu'au-delà la disparition du péage en 2012, l'acquittement de l'écotaxe puisse perdurer. Son montant très bas, plafonné à 3,05 euros, proche de la gratuité, ne permet pas d'en faire l'instrument de protection qu'elle pourrait devenir. Il lui demande quelle mesure elle pourrait envisager pour obtenir un déplafonnement de l'écotaxe et jusqu'à quelle hauteur. Il lui demande également si elle envisage d'intégrer cette mesure par voie législative.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'écotaxe incluse et acquittée avec le droit de passage du pont de l'île de Ré. L'existence de cette écotaxe est issue de l'article L. 173-3 du code de la voirie routière. En vertu de cet article, une telle taxe peut perdurer au-delà de la disparition de la redevance d'utilisation du pont, sous réserve d'en définir les modalités pratiques de recouvrement conformément à l'article R. 173-6 du code de la voirie routière. Par ailleurs, comme prévu par l'article L. 173-3, et ainsi qu'il l'est rappelé dans la présente question, aujourd'hui, le montant de ce droit ne peut pas excéder 3,05 par véhicule. Pour pouvoir déplafonner cette taxe au-delà de ce montant, seule la voie législative est effectivement envisageable. Une telle mesure fait actuellement l'objet d'études et d'analyses par les services du ministère de l'écologie et du développement durable.
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