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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les mesures de protection civile qu'il serait nécessaire de développer sur le territoire national. Des actions importantes ont déjà été mises en oeuvre telles que le plan Vigipirate renforcé et le programme Biotox concernant les attaques chimiques, mais ces dernières ne semblent pas suffisantes pour pouvoir assurer une réelle sauvegarde de notre territoire face aux nouvelles menaces qui ont vu le jour ces dernières années. Dans cette optique, les exercices d'évacuation entrepris aux Etats-Unis et les récents exercices européens simulant des attaques chimiques ont été développés. Il apparaît que près de 90 % des salariés travaillant dans les tours du World Trade Center ont pu les évacuer rapidement lors des attentats du 11 septembre 2001 puisqu'ils avaient été entraînés par de nombreux exercices. En France, aucune simulation de grande ampleur n'a eu lieu sur les sites sensibles, Par conséquent, il lui demande quelles nouvelles mesures et structures de protection civile elle a l'intention de mettre en place afin de garantir la sauvegarde de la population française. - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les mesures de protection civile susceptibles d'être développées sur le territoire national au regard de nouvelles menaces d'attaques chimiques. Les événements sans précédent du 11 septembre 2001, ont conféré une nouvelle impulsion aux actions préalablement engagées dans le domaine de la lutte contre le terrorisme ainsi que la malveillance. Aussi, de nombreuses mesures ont-elles été prises, depuis lors, afin d'optimiser la coopération civilo-militaire et de rendre plus efficace la planification de défense et de sécurité de notre territoire. Dans ce cadre s'inscrit, entre autres, le plan « Vigipirate », simple et renforcé, afin de répondre de façon adaptée aux nouvelles menaces de terrorisme. Ainsi, l'objectif de la politique menée dans ce domaine consiste à assurer la sécurité de l'Etat et la protection des populations. A ce titre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, responsable de la défense civile, en application de l'article 17 de l'ordonnance 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, remplit cette mission essentielle. Le Gouvernement a pris des mesures pour assurer la sauvegarde et la préservation des vies humaines en cas d'attentats terroristes de nature chimique ou dans le cadre de situation à caractère accidentel dans les lieux à forte densité de population (circulaire du 26 avril 2002). Des dispositions analogues vont prochainement paraître afin de pallier les actions terroristes usant de matières radioactives. Parallèlement, des exercices de protection civile ont été mis en oeuvre, sur l'initiative du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, permettant une évaluation des moyens à déployer, une analyse précise des comportements et des procédures à mettre en place et une préparation mieux adaptée en cas d'un éventuel attentat terroriste de grande ampleur. A titre d'exemple, l'exercice « Euratox 2002 », qui s'est déroulé du 26 au 29 octobre dernier à Canjuers, dans le département du Var. Cet exercice de dimension européenne avec la participation de l'Autriche, l'Espagne, la Grèce, l'Italie et la Suède, répond à un double objectif. D'une part, ce déploiement de moyens matériels et humains a permis de tester les chaînes de commandement des secours face aux conséquences d'un attentat terroriste majeur, avec une simulation de 200 blessés sur le site et de 2 000 victimes dans le cadre d'une prise en charge au niveau européen ; d'autre part, il a permis la mise en application du mécanisme européen de protection civile soutenu par l'assistance des Etats membres. Enfin, une réflexion est actuellement menée s'agissant de la modernisation d'un système d'alerte aux populations. Ce réseau national d'alerte devrait permettre, grâce aux moyens des technologies de l'information et de la communication, une meilleur préparation des citoyens à la sécurité.
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