12ème législature

Question N° : 122001	de  M.   Degauchy Lucien ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  10/04/2007  page :  3474
	Réponse publiée au JO le :  15/05/2007  page :  4418
Rubrique :	recherche
Tête d'analyse :	agriculture
Analyse :	OGM. conséquences. santé
Texte de la QUESTION :	M. Lucien Degauchy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche une étude réalisée par le CRIIGEN (Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique) montrant chez des rats nourris au maïs OGM des signes de faiblesse hépatique et rénale, s'opposant à l'étude officielle de la compagnie Monsanto, fabricante du maïs testé. Il lui demande quelles garanties il entend apporter afin que la santé de nos concitoyens soit préservée.
Texte de la REPONSE :	L'ensemble des données relatives à la toxicité du maïs génétiquement modifié MON 863 a déjà été examiné par les instances nationales d'évaluation, la commission du génie biomoléculaire (CGB) et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), ainsi que par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). Ces instances ont alors conclu à l'absence de risque pour la santé lié à la consommation de ce maïs. L'étude du Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRII-GEN), qui consiste en une nouvelle analyse statistique de données pré-existantes sur le maïs MON 863, est actuellement en cours d'examen par la CGB, l'AFSSA et l'AESA, afin de déterminer si elle est de nature à modifier les conclusions des évaluations déjà conduites. Les conclusions de ces instances détermineront les suites que le ministère de l'agriculture et de la pêche pourrait être amené à donner concernant la mise sur le marché de ce maïs génétiquement modifié.

UMP 12 REP_PUB Picardie O