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Texte de la QUESTION :
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Mme Huguette Bello appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'inadaptation, à l'académie de la Réunion, de la date de versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) pour l'année 2002-2003. En effet, alors que la rentrée des classes aura lieu le 5 septembre 2002 dans les académies métropolitaines, le calendrier scolaire publié par le rectorat de la Réunion fixe la reprise des cours au mardi 20 août, c'est-à-dire le jour même du versement de l'ARS. La coïncidence des dates risque de limiter beaucoup l'efficacité de cette mesure puisque les familles de ce département bénéficiant de cette allocation ne disposeront pas, en temps utile, des moyens leur permettant de faire face aux dépenses occasionnées par la rentrée scolaire. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour que la caisse des allocations familiales de la Réunion puisse prendre en compte, pour la date de versement de cette allocation, l'écart de deux semaines entre les rentrées des classes en France métropolitaine et à la Réunion. - Question transmise à M. le ministre délégué à la famille.
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Texte de la REPONSE :
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En application de l'article R. 543-7 du code de la sécurité sociale, l'allocation de rentrée scolaire fait l'objet d'un versement unique qui doit être opéré au plus tard le 31 octobre de l'année considérée. Pendant de nombreuses années les caisses d'allocations familiales ont procédé au versement de l'allocation de rentrée scolaire le 25 août. Depuis la rentrée scolaire 2001, afin de permettre aux familles de faire face dans de meilleures conditions aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, des instructions ont été données aux caisses d'allocations familiales afin qu'elles procèdent à ce versement dès le 20 août. Le département de la Réunion, où la rentrée scolaire est fixée au 20 août, fait l'objet de dispositions spécifiques afin que le paiement de l'allocation de rentrée scolaire soit effectif sur le compte des allocataires vers le 15 août. Cette dérogation a été appliquée lors de la rentrée scolaire 2001 et 2002. Enfin l'allocation de rentrée scolaire différentielle a été instaurée dans les DOM dans les mêmes conditions qu'en métropole.
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