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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur un problème qui toucherait la pisciculture suisse. En effet, l'agence suisse ATS aurait révélé, dans une récente étude, la présence de résidus d'antibiotiques ou de fongicides dans plus d'un quart des poissons d'élevage suisse prélevés. Ces chiffres démontraient que les éleveurs suisses utiliseraient de façon massive des traitements de prévention. Aussi elle aimerait qu'il lui fasse le point sur ce dossier, et savoir si de telles pratiques sont à redouter de la part des éleveurs français.
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Texte de la REPONSE :
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Les antibiotiques et les fongicides destinés aux animaux, sont des médicaments vétérinaires au titre de la directive n° 2001/82/CE et de l'article L. 5111-1 du code de la santé publique. Ils doivent faire l'objet d'une détermination de limite maximale de résidus (LMR) conformément au règlement n° 2377/90/CEE, et d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée soit par la Commission européenne conformément au règlement n° 2309/93/CEE, soit par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) en application de l'article L. 5141-5 du code de la santé publique. Les infractions à cet article du code de la santé publique sont passibles de peines d'emprisonnement ou de fortes amendes. De plus, en application des articles L. 5143-5 et L. 5143-2 du code de la santé publique, les médicaments vétérinaires contenant des antibiotiques et/ou des antifongiques ne peuvent être délivrés au public que sur présentation d'une ordonnance rédigée par un vétérinaire, et dans le cadre d'un suivi sanitaire, sur laquelle il lui appartient de faire figurer, notamment le temps d'attente, celui-ci devant permettre qu'aucune denrée ne puisse être livrée à la consommation humaine tant qu'elle est susceptible de contenir des résidus en quantités supérieures aux LMR. L'utilisation de telles substances chez les poissons destinés à la consommation humaine est également soumise aux règles prévues par les articles L. 234-2, L. 234-3 et L. 237-1 du code rural. En cas de non-respect de ces règles, les vétérinaires inspecteurs peuvent ordonner un certain nombre de mesures comme la destruction des animaux ou de leurs produits, ainsi que des substances en cause. Des sanctions pénales telles que des peines d'emprisonnement ou de fortes amendes sont aussi prévues par le code rural. Par ailleurs, le dispositif de contrôle met en oeuvre des plans de surveillance des denrées conformément à la directive 96/23/CE. Des notes de services adressées régulièrement aux directions départementales des services vétérinaires déterminent la marche à suivre en la matière. C'est ainsi que, lorsque des résidus sont mis en évidence, une enquête est diligentée par ces services afin que les règles d'interdiction soient mises en application. Les résidus mis en évidence par l'agence suisse ATS dans plus d'un quart des poissons prélevés sont en grande partie des résidus de vert de malachite, substance fréquemment utilisée en pisciculture pour ses activités fongicides, bien que ne possédant pas d'autorisation. En France, 350 prélèvements sont effectués chaque année pour rechercher cette substance. Une note de service du 18 février 2003 a rappelé l'interdiction de l'utilisation de cette substance en aquaculture.
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