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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les risques encourus par de très nombreuses personnes mises au contact des éthers de glycol. En effet, le Conseil supérieur de l'hygiène publique a récemment recommandé aux pouvoirs publics d'interdire ces solvants dont la toxicité est reconnue. Ces produits présents dans certaines peintures et vernis sont en effet très nocifs, notamment pour le développement du foetus et l'appareil reproducteur masculin. Mutuelles et associations de consommateurs alertent d'ailleurs depuis plusieurs années les utilisateurs sur la dangerosité des ces substances. A ce jour, aucune étude épidémiologique sérieuse n'a été mise en oeuvre. De plus, ces solvants dits de série E pourraient être remplacés facilement par ceux de la série P, dérivés du propylène glycol et beaucoup moins nocifs. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir la sécurité des milliers de personnes qui sont régulièrement ou occasionnellement confrontées à ces produits. - Question transmise à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
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Texte de la REPONSE :
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Les éthers de glycol (EG) appartiennent à une famille de substances chimiques dont quarante environ sont présentes dans une large gamme de produits de consommation. Si de nombreux EG semblent peu dangereux, certaines de ces substances présentent une toxicité pour la reproduction chez l'animal et sont susceptibles d'entraîner un risque pour l'homme. Deux études épidémiologiques (coordonnées par l'INVS et réalisées par l'INSERM) sur les EG milieu professionnel ont été mises en oeuvre, afin d'évaluer le risque d'anomalies du développement intra-utérin chez les femmes exposées aux EG pendant la grossesse et pour mesurer les conséquences de l'exposition sur la fertilité masculine (les résultats de la première étude sont attendus en 2005, la seconde étant achevée depuis mars 2004). Suite à l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 7 novembre 2002 sur les EG dans les produits de consommation, le Gouvernement a mis en oeuvre un plan d'actions interministériel en trois volets : recherche, réglementation et information du public. Concernant la recherche, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSE) a été saisie afin de mettre en oeuvre des études sur l'exposition aux EG et d'actualiser l'expertise collective INSERM réalisée en 1999. De plus, le Gouvernement a anticipé la réglementation européenne, en interdisant (par l'arrêté modifié du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses) dans les produits de consommation destinés au public trois EG - EGDME, DEGDME et TEGDME - dont la toxicité pour la reproduction a été récemment mise en évidence par les experts européens. Il est à noter que la réglementation relative à la protection des travailleurs a déjà été renforcée en 2001 vis-à-vis des agents cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, avec notamment l'obligation de substitution de ces substances. Afin de compléter ces dispositions réglementaires par des démarches volontaires, deux chartes ont été établies en mars 2004, par lesquelles les industriels explicitent les actions qu'ils ont menées pour supprimer l'utilisation des EG reprotoxiques et s'engagent à ne plus les utiliser dans les produits destinés au public et à les substituer autant que possible dans les produits à usage professionnel. Enfin, une campagne d'information du public sur les risques liés à l'utilisation de produits chimiques dans un cadre domestique et les moyens de la mettre en oeuvre sera réalisée en 2005 par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.
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