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Texte de la QUESTION :
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M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le maintien de l'autorisation du Gaucho (imidaclopride) pour le traitement de semence de maïs. Par un arrêt du 9 octobre 2002, le Conseil d'Etat avait demandé au gouvernement de prendre, sous trois mois, une décision ferme sur le maintien ou l'interdiction du gaucho. Or, le 21 janvier dernier, il s'est prononcé pour le maintien de l'autorisation de mise sur le marché de ce produit dans sa principale application, le maïs. La création de « zones d'observations » où son utilisation serait suspendue dans le but de faire des comparaisons avec le reste du territoire ne satisfait pas les apiculteurs. En effet, la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole considère que le gaucho est bien l'un des responsables de la dépopulation des ruches. En outre, les professionnels de l'apiculture française rappellent que pour des utilisations identiques à celles de la France, la contamination par l'imidaclopride des nappes phréatiques a été mise en évidence tant aux Etats-Unis qu'au Canada ; aussi, le problème de l'utilisation de cette molécule dépasse-t-il le cadre de l'apiculture et constitue un problème environnemental important qui concerne l'ensemble des Français. Il lui demande donc quelle disposition elle entend prendre pour pallier l'inquiétude des apiculteurs.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le maintien de l'autorisation de mise sur le marché du Gaucho pour la culture du maïs et la contamination des eaux par l'imidaclopride. Depuis 1996, les apiculteurs ont informé l'administration du dépérissement des ruches et de la possibilité d'une action néfaste de l'imidaclopride, matière active du gaucho, sur les abeilles. La commission d'experts placée auprès du ministre chargé de l'agriculture a été saisie en 1997 des problèmes rencontrés avec les cultures de tournesol. De nombreuses études ont alors été conduites. En 1999, l'utilisation de l'imidaclopride pour le traitement des semences de tournesol a été suspendue pour une période de deux ans par le ministre chargé de l'agriculture, qui reste l'autorité compétente en la matière. L'utilisation du gaucho pour la culture du maïs a également fait l'objet d'une nouvelle évaluation des risques récemment. Les études réalisées depuis plusieurs années n'ont pas permis, à ce jour, de faire la lumière sur ce dossier. Scientifiquement, on ne comprend toujours pas complètement la nature des corrélations entre l'usage du Gaucho et les diminutions des effectifs des ruches et de leur production de miel. Les études entreprises jusqu'à présent sont difficilement interprétables et suggèrent que les causes du dépérissement des ruchers puissent avoir un caractère multifactoriel. Le 28 septembre 2001, le ministre chargé de l'agriculture a mis en place une cellule spécifique d'experts pour procéder à une étude multifactorielle qui vise à faire le point sur les causes possibles des troubles des abeilles. La supervision de cette étude est soumise à un comité de pilotage auquel les services du ministère chargé de l'environnement participent. Cette cellule d'experts a récemment exposé un premier rapport d'étape à partir d'études bibliographiques et a initié la mise en place d'un réseau d'observation des troubles des abeilles qui devrait fournir des résultats au cours de cette année. Le 21 janvier 2003, le Gouvernement a décidé de prolonger la suspension d'autorisation du Gaucho pour le traitement du tournesol pour une durée de trois ans, en considérant qu'à ce stade aucun élément scientifique décisif n'est apparu depuis la première décision de suspension en 1999. Il souhaite par ailleurs la création de zones d'observation où toutes les utilisations du Gaucho seraient suspendues. Cette mesure devrait permettre en complément du réseau d'observation mis en place cette année de mieux comprendre le rôle des insecticides dans les phénomènes décrits. Par ailleurs, la présence d'imidaclopride dans les eaux est contrôlée. Les chiffres actuellement rassemblés au niveau national par l'institut français de l'environnement font apparaître qu'en 2001, bien qu'ayant été recherché dans 332 stations, l'imidaclopride n'a pas été retrouvé dans les eaux souterraines. Sa quantification dans les eaux superficielles, généralement plus exposées aux pollutions par les pesticides, s'est avérée très peu fréquente puisque l'imidaclopride a été mesuré dans 1 % des analyses effectuées dans les 370 stations sur lesquelles il a été suivi. Ces résultats apparemment rassurants méritent d'être confortés. La ministre veillera donc à ce que l'effort d'analyse de cette molécule dans les eaux soit maintenu afin de vérifier que l'utilisation des produits la contenant ne pose pas de problème particulier vis-à-vis de la pollution de l'eau.
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