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Rubrique :
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Union européenne
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Tête d'analyse :
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élargissement
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Analyse :
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conséquences. sécurité alimentaire
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Texte de la QUESTION :
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M. David Habib souhaite interroger M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le dossier de la sécurité alimentaire et, plus précisément, dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne. En effet, au regard des nombreuses et graves crises alimentaires que nous avons vécues ces dernières années, qui ont profondément affecté tous les acteurs des filières alimentaires, il est important que nos futurs partenaires européens procèdent, avant leur adhésion effective, à une harmonisation ou, tout le moins, à une mise à niveau de leurs normes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer de l'avancement de ces nécessaires aménagements et, le cas échéant, des dispositions que le Gouvernement entend prendre pour qu'ils soient rapidement mis en place.
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Texte de la REPONSE :
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Les autorités françaises se sont particulièrement mobilisées sur les traitements des opérateurs vétérinaires dans le cadre des négociations relatives à l'élargissement de l'Union européenne. Elle a joué un rôle moteur au niveau communautaire tout au long des négociations qui se sont conclues le 13 décembre dernier au Conseil de Copenhague. La France a ainsi plaidé pour une reprise effective la plus large et la plus complète possible de la réglementation communautaire, l'acquis, dans le domaine vétérinaire. Il ne peut en effet être envisagé de faire courir un risque pour la santé des consommateurs et la santé des cheptels animaux de la Communauté. Trois dossiers ont fait l'objet d'une attention particulière : les contrôles réalisés aux nouvelles frontières extérieures de l'Union européenne élargie : il importe en effet que les postes d'inspection frontaliers soient opérationnels au jour de l'adhésion afin d'éviter tout risque provenant des pays tiers à l'Union européenne pour la santé de nos consommateurs et cheptels animaux ; les mesures en matière d'encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST) : l'intégralité de l'acquis communautaire, y compris le nouvel acquis, en matière d'ESST doit être mis en place au jour de l'adhésion ; les établissements ne respectant pas les normes sanitaires communautaires au jour de l'adhésion ; il apparaissait évident qu'au jour de l'adhésion tous les établissements de production de produits d'origine animale des pays candidats ne seraient pas en mesure de respecter l'acquis communautaire. Une période transitoire permettant la mise aux normes des infrastructures de production ne pouvait toutefois être acceptable par la France qu'à la condition d'obtenir des garanties quant au maintien d'un haut niveau de protection pour nos consommateurs. Dans ce cadre, notre délégation a exigé que les flux provenant des établissements en transition ne puissent pas accéder au marché communautaire et qu'à l'issue de la période transitoire, les établissements qui ne respecteraient pas les normes communautaires ne subsistent plus. Les autorités françaises ont obtenu satisfaction sur tous les points clés défendus. Des périodes transitoires ont été accordées à certains pays candidats dans des cas très précis (la mise aux normes des infrastructures de production de produits d'origine animale et celle des élevages en matière de bien-être animal) et pour des périodes limitées (3 à 5 ans maximum). Par ailleurs, afin de s'assurer que les pays candidats respectent leurs engagements pris lors des négociations et appliquent effectivement l'intégralité de l'acquis communautaire dès l'adhésion, le suivi renforcé et permanent de la mise en place de l'acquis sur le terrain est essentiel. Il a été décidé d'envoyer régulièrement des missions de l'Office alimentaire et vétérinaire, organe d'inspection de la Commission, dans les pays candidats pour évaluer de façon objective leur situation. Ce dispositif est complété par des missions sur le terrain impliquant fortement les Etats membres, les « revues par les pairs ». Enfin, la Commission établira six mois avant l'adhésion un rapport de suivi complet de l'avancement des pays candidats en matière de reprise de l'acquis. Les autorités françaises seront très attentives aux résultats de toutes ces missions et rapports et veilleront tout particulièrement à ce qu'il puisse être remédié rapidement aux éventuels points faibles des pays candidats de façon à maintenir le haut niveau de sécurité sanitaire offert aux consommateurs de la Communauté après l'adhésion de nouveaux Etats membres.
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