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Rubrique :
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agroalimentaire
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Tête d'analyse :
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viandes
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Analyse :
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définition. directive européenne. transposition
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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2003 de la nouvelle directive communautaire réglementant l'usage du mot « viande ». Elle modifie l'actuelle réglementation communautaire et concerne les produits à base de viande. Cette directive restreint la définition de la viande aux muscles rattachés au squelette, impose que les autres parties animales propres à la consommation humaine (abats, ou matière grasse) doivent être étiquetées en tant que telles et prévoit l'indication systématique des espèces animales dont la viande est issue. Afin de respecter le principe de précaution et de sécurité alimentaire, elle lui demande sous quel délai il compte transposer cette norme communautaire et en imposer le respect.
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Texte de la REPONSE :
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La Commission européenne a adopté le 26 novembre 2001 une directive modifiant la directive 2000/13/CE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Cette nouvelle directive a pour objectif d'assurer une information loyale des consommateurs sur la composition des produits qui contiennent de la viande et de réduire les disparités existant dans les Etats membres concernant la définition du terme « viande ». La directive impose des limites maximales, variables selon les espèces, en matière grasse et en tissu conjonctif, dans l'ingrédient déclaré sous le terme « viande ». Si les teneurs en matière grasse ou en tissu conjonctif dépassent les limites fixées dans la directive, ces ingrédients devront donc être déclarés en tant que tels dans la liste des ingrédients. Le texte de la Commission prévoit également l'indication obligatoire de l'espèce animale, à côté du terme « viande ». Enfin, les viandes séparées mécaniquement ne pourront pas être désignées sous le terme « viande ». La directive a été transposée en droit français par un arrêté du 23 décembre 2002, paru au Journal officiel de la République française du 8 janvier 2003. Les dispositions de cet arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2003. Les denrées alimentaires étiquetées avant cette date en conformité avec la réglementation alors applicable pourront cependant être commercialisées jusqu'à épuisement des stocks.
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