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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées au sujet de pratique du BCG. En effet, cette dernière est très contestée actuellement. Un des piliers de la vaccination BCG est basé sur le test tuberculinique qui est censé tester l'immunité antituberculeuse. On sait depuis longtemps qu'il n'en est rien et le rapport de l'Institut national de veille sanitaire le reconnaît. De ce fait, les conclusions des experts se trouvent en opposition absolue avec la pratique médicale et avec la législation en vigueur. Ce rapport propose de supprimer la vaccination BCG dans 19 régions sur 23. Depuis un an, le seul changement à noter dans cet important dossier fut l'adoption par le Parlement de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé dans l'article 92 passé inaperçu, qui a permis de ratifier l'ordonnance du 15 juin 2000 qui prévoit 6 mois de prison et 3 800 euros d'amende pour ceux qui refuseraient une vaccination BCG obligatoire, et ce, alors que de nombreux pays n'ont jamais utilisé le BCG ou ne l'utilisent plus et que l'OMS ne le mentionne plus dans ses recommandations pour la lutte mondiale contre la tuberculose. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La vaccination par le BCG demeure obligatoire en France pour les enfants entrant en collectivité et pour les adultes soumis à une obligation vaccinale professionnelle, sauf contre-indication médicale relevant de l'article R. 3112-3 du code de la santé publique. Seule la revaccination par le BCG a été supprimée par le décret n° 2004-635 du 30 juin 2004 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG. L'arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques précise les conditions de cette vaccination obligatoire, ainsi que les indications et modalités de l'intradermoréaction à la tuberculine. Par ailleurs, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit la recentralisation de la lutte antituberculeuse à l'État, avec, pour objectif, de réduire les disparités qui pouvaient exister sur le territoire quant à la prise en charge de la tuberculose. Parallèlement, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France poursuit un travail de réflexion pour adapter au mieux la réponse médico-sociale aux évolutions actuelles de la maladie. Un document de référence, établissant une synthèse de ces recommandations les plus récente, est accessible depuis janvier 2004 sur le site Internet du ministère chargé de la santé, sous le titre « Prévention et prise en charge de la tuberculose en France ».
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