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Texte de la QUESTION :
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M. Édouard Leveau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires ruralessur la consommation d'antibiotiques dans les fermes marines européennes. Face à ce phénomène contre nature, la Commission européenne a adopté des mesures afin d'interdire cette pratique néfaste pour la santé publique. A cet égard, la consommation d'antibiotiques dans les fermes marines a diminué dans certains pays membres de l'Union européenne, comme le Royaume-Uni, passant de 685 kilogrammes en 2000 à 645 kilogrammes en 2001. Toutefois, il est regrettable que les antibiotiques interdits à ce jour ne soient que de l'ordre de cinq substances. En effet, pour janvier 2006 la Commission européenne envisage d'allonger la liste d'antibiotiques interdits avec seulement quatre substances supplémentaires. La date envisagée et le nombre réduit de nouvelles substances interdites peuvent sembler contraires au principe de précaution appliqué dans le domaine de la santé alimentaire. Par conséquent, il souhaite connaître la position du Gouvernement concernant ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les additifs sont autorisés dans l'alimentation des animaux suivant le principe de la liste positive et dans des conditions d'utilisation précises, en application de la directive 70/524/CEE du 23 novembre 1970. Un certain nombre de substances antibiotiques sont aujourd'hui interdites dans l'alimentation animale. Les dernières substances antibiotiques actuellement autorisées sont au nombre de quatre, à savoir l'avilamycine, la salinomycine sodium, le flavophospholipol et le monensin sodium, et leur interdiction est prévue à compter du 1er janvier 2006 par voie de règlement communautaire (en cours de seconde lecture au Parlement européen). Le choix de cette date tient au fait que le comité scientifique directeur de l'Union européenne a recommandé la suppression progressive de l'emploi de tous les antibiotiques comme facteurs de croissance, tout en préservant la santé des animaux. Ce délai devrait donc permettre aux Etats membres, notamment aux futurs adhérents, de trouver des produits de substitution. Par ailleurs, il faut préciser que ces substances, lorsqu'elles sont destinées à des animaux et qu'elles ne rentrent pas dans le cadre des additifs, relèvent de la définition du médicament vétérinaire telle qu'elle est donnée par l'article premier de la directive n° 2001/82/CE, définition reprise dans l'article L. 5111-1 du code de la santé publique. Ces substances doivent alors faire l'objet de la détermination d'une limite maximale de résidus (LMR) conformément au règlement n° 2377/90/CEE et d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée soit par la Communauté européenne conformément au règlement n° 2309/93/CEE, soit par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) en application de l'article L. 5141-5 du code de la santé publique (CSP). Les infractions à cet article du code de la santé publique sont passibles de peines d'emprisonnement ou de fortes amendes. De plus, en application des articles L. 5143-5 et L. 5143-2 du CSP, les médicaments vétérinaires antibiotiques ne peuvent être délivrés au public que sur présentation d'une ordonnance rédigée par un vétérinaire dans le cadre d'un suivi sanitaire, sur laquelle il lui appartient de faire figurer notamment le temps d'attente, celui-ci devant permettre qu'aucune denrée ne puisse être livrée à la consommation humaine tant qu'elle est susceptible de contenir des résidus en quantités supérieures aux LMR. L'utilisation des antibiotiques chez les poissons destinés à la consommation humaine, qu'ils soient considérés comme médicaments ou additifs, est également soumise aux règles prévues par les articles L. 234-2, L. 234-3 et L. 237-1 du code rural. En cas de non-respect de ces règles, les vétérinaires inspecteurs peuvent ordonner un certain nombre de mesures comme la destruction des animaux ou de leurs produits, ainsi que des substances en cause. Des sanctions pénales telles que des peines d'emprisonnement ou de fortes amendes sont aussi prévues par le code rural. Par ailleurs, le dispositif de contrôle met en oeuvre des plans de surveillance des denrées conformément à la directive 96/23/CE. Des notes de service adressées régulièrement aux services vétérinaires départementaux déterminent la marche à suivre en la matière. C'est ainsi que, lorsque des résidus sont mis en évidence, une enquête est diligentée par ces services afin que les règles d'interdiction soient mises en application. Une brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires à compétence nationale est placée auprès du directeur général de l'alimentation afin notamment de coordonner les investigations départementales, cela pour une meilleure efficacité.
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