FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 1300  de  M.   Hugon Jean-Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Indre ) QOSD
Ministère interrogé :  transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :  transports, équipement, tourisme et mer
Question publiée au JO le :  18/10/2005  page :  9593
Réponse publiée au JO le :  19/10/2005  page :  5350
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  TGV
Analyse :  ligne Paris Toulouse. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Yves Hugon appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'étude d'un projet de ligne TGV Paris-Toulouse. Le 18 décembre 2003, le « barreau TGV Limoges-Poitiers » était inscrit à l'ordre du jour du CIADT, le but étant de placer Limoges à deux heures de la capitale. Il y a quelques mois, M. Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, en annonçait le lancement des études. Ce projet suscitait un vif mécontentement de la part des habitants de l'Indre et de la région Centre, ceux-ci se voyant définitivement écartés d'une desserte TGV. Il lui soumet un projet alternatif qui a un triple avantage : une logique géographique d'aménagement du territoire ; une réduction à terme du temps de trajet entre Limoges et Paris à une heure trente ; un coût inférieur d'environ 450 000 millions d'euros. Ce projet, initié par l'association TGV Berry-Limousin-Pyrénées, prévoit dans un premier temps la création d'une nouvelle ligne à très grande vitesse entre Châteauroux et Beauvilliers, trajet distant de 160 kilomètres. Cette solution permettrait de mettre Châteauroux à une heure de Paris et Limoges à deux heures (dans un premier temps) et d'assurer une desserte TGV en traversant les régions Limousin et Centre. Il lui demande donc de bien vouloir prendre en compte ce projet alternatif et d'envisager une étude comparative des deux solutions.
Texte de la REPONSE :

PERSPECTIVES D'UNE LIGNE TGV PARIS-TOULOUSE

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Hugon, pour exposer sa question, n° 1300, relative aux perspectives d'une ligne TGV Paris-Toulouse.
M. Jean-Yves Hugon. Monsieur le président, monsieur le ministre des transports, mes chers collègues, le 18 décembre 2003, à la dernière minute, le " barreau TGV Limoges-Poitiers " était inscrit à l'ordre du jour du CIADT, le but étant de placer Limoges à deux heures de la capitale. Il y a quelques mois, M. Raffarin, alors Premier ministre, annonçait le lancement des études. Ce projet a suscité un très vif mécontentement de la part des habitants de l'Indre, que j'ai l'honneur de représenter à l'Assemblée nationale, et, plus généralement, de la région Centre, qui se voient définitivement écartés d'une desserte TGV.
Monsieur le ministre, je vous soumets aujourd'hui un projet alternatif. Ce projet, à l'initiative duquel on trouve l'association TGV Berry-Limousin-Pyrénées, prévoit, dans un premier temps, la création d'une nouvelle ligne à très grande vitesse de 160 kilomètres entre Châteauroux et Beauvilliers. Cette solution mettrait Châteauroux à une heure de Paris et, dans un premier temps, Limoges à deux heures de Paris, et assurerait une desserte TGV en traversant les régions Limousin et Centre.
Ce projet a un triple avantage. En premier lieu, il répond à une logique géographique d'aménagement du territoire, puisqu'il concernerait au moins trois à quatre fois plus d'habitants que celui de Limoges-Poitiers. D'autre part, à terme, il réduirait à une heure trente le temps de trajet entre Limoges et Paris, soit une demi-heure de moins que pour le premier projet. Quant au troisième avantage, il n'est pas mince : pour un résultat équivalent, le coût serait inférieur d'environ 450 millions d'euros. En effet, le barreau Limoges-Poitiers, représentant quelque 130 kilomètres d'un parcours très accidenté, devrait coûter 18 millions d'euros par kilomètre, tandis que le second projet, qui prévoit certes une distance plus longue - 160 kilomètres -, mais un parcours topographiquement très facile, ne coûterait que 11 ou 12 millions d'euros du kilomètre.
Je vous demande donc, monsieur le ministre, de bien vouloir prendre en compte ce projet alternatif et d'envisager une étude comparative des deux solutions.
Ce projet, très important pour ma région, est porté par une association. Lorsque ce sont les citoyens eux-mêmes qui prennent leur destin en main, le devoir des politiques est de les servir. C'est pour moi une façon très noble de faire de la politique.
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, vous avez appelé mon attention sur l'intérêt de la création d'une nouvelle ligne à grande vitesse entre Châteauroux et Beauvilliers comme alternative au projet de ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges.
Je tiens d'abord à vous indiquer que les décisions prises lors du CIADT de 2003 ne sont pas restées lettre morte. La modernisation de la ligne historique qui vous intéresse est d'ores et déjà engagée. Les travaux de régénération, pour un montant de 233 millions d'euros, sont en cours et s'achèveront avec la section La Souterraine-Saint-Sulpice à la fin de 2006. Des suppressions de passages à niveau sont engagées avec un financement de l'AFITF, ce qui va améliorer la sécurité et les vitesses de circulation.
Les rames Téoz ont été mises en service. L'indice de satisfaction des usagers, de l'ordre de 90 %, est élevé, ce qui s'est traduit par une augmentation de la fréquentation. En conséquence, la SNCF a décidé de transformer la totalité des rames d'ici à la fin 2007, afin d'offrir un meilleur confort.
En ce qui concerne l'interconnexion vers Roissy et Lille, la SNCF a finalisé un projet qui a été soumis aux collectivités concernées. Une expérimentation TGV pourrait être prochainement lancée.
Comme vous le voyez, tous ces projets avancent. Vous me proposez un autre dispositif, qui mérite d'être examiné. Je voudrais simplement rappeler que le projet Poitiers-Limoges a l'intérêt de permettre le raccordement de Limoges non seulement à Paris, mais à la ligne du TGV Sud Europe Atlantique, qui, se prolongeant jusqu'en Espagne, sera l'un des grands axes transeuropéens de demain. Ce projet présente le double avantage de développer les échanges non seulement avec Paris et le Nord, mais aussi avec Bordeaux et le sud de l'Europe. Les aménagements de la ligne historique vers le Sud sont beaucoup plus complexes et il n'est guère envisageable de prolonger une ligne TGV jusque vers la région Midi-Pyrénées. Vous savez que, pour Toulouse, on a choisi un raccordement à la ligne Sud Europe Atlantique par Bordeaux. C'est donc un ensemble cohérent qui se met en place.
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Hugon.
M. Jean-Yves Hugon. Sauf votre respect, monsieur le ministre, je crois que nous ne parlons pas tout à fait de la même chose.
Le Gouvernement s'est engagé à moderniser la ligne historique Paris-Toulouse, ce qui est une bonne chose car nous avons besoin de cette desserte régionale pour rejoindre Paris, avec des arrêts possibles à Issoudun, Vierzon, ou Orléans. Cette desserte est très importante, et nous comptons bien que le Gouvernement tienne sa promesse.
Ce dont je vous parle, c'est uniquement d'un projet alternatif au barreau Limoges Poitiers, qui ne me semble pas être d'une importance primordiale pour l'aménagement du territoire et dont le seul avantage est de mettre Limoges à deux heures de Paris. Avec le projet que je vous propose, cet objectif serait également atteint et même dépassé dans un deuxième temps, pour un coût bien inférieur. Au moment où les deniers de l'État sont comptés au centime d'euro près, le fait de pouvoir faire économiser à l'État 450 millions d'euros ne me semble pas négligeable.
Je n'attends pas une réponse de votre part aujourd'hui, monsieur le ministre. J'aimerais simplement que vous acceptiez de me recevoir avec le président de cette association et peut-être un ou deux membres du bureau, pour que nous puissions vous exposer plus précisément notre projet.

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