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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la possibilité de renforcer l'accord passé avec le Syndicat français des fabricants de lessives conclu en 1989 et visant à la diminution de l'utilisation des phosphates dans les lessives. Cet accord avait été conclu à la suite de la publication d'études qui avaient mis en évidence l'aggravation de l'eutrophisation des rivières et des plans d'eau continentaux français résultant de l'augmentation des rejets de phosphates entrant dans la composition des lessives. Sur la base de ces études, plusieurs associations demandaient que la France adopte la même mesure que la Suisse d'interdiction de l'emploi des phosphates. Cette mesure avait en effet contribué efficacement au recul de l'eutrophisation des eaux du lac Léman. Pour éviter une telle mesure autoritaire, l'association des industriels des savons et détergents (AISD) a proposé un accord volontaire de réduction progressive de la teneur en phosphates des lessives que les pouvoirs publics ont accepté de signer en 1989. Les objectifs de réduction proposés dans cet accord ont été rapidement atteints puis dépassés sous l'effet de la concurrence commerciale des producteurs germaniques employant des zéolithes à la place des phosphates. La teneur moyenne en phosphate des lessives est stabilisée depuis plusieurs années aux alentours de 10 %. L'AISD n'a pas souhaité proposer un nouvel objectif de réduction. Par ailleurs, au niveau européen, il n'y a pas de consensus entre les États pour préconiser une réduction de la teneur en phosphates des lessives, ce qui interdit toute mesure autoritaire nationale de réduction qui serait mise en cause par la Commission au motif de l'entrave à la concurrence qu'elle générerait. En l'état actuel des positions des États membres, il paraît difficile d'envisager une évolution de la situation au cours des prochaines années.
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