FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 13205  de  M.   Decool Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  03/03/2003  page :  1530
Réponse publiée au JO le :  17/11/2003  page :  8805
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  lessives et détergents
Analyse :  biodégradabilité. développement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'effet complexant des lessives et des détergents industriels vis-à-vis des métaux lourds. Afin de réduire la dureté d'une eau, les industriels introduisent dans leurs lessives et leurs détergents des adjuvants devant complexer ou inhiber les sels alcalino-terreux et éviter ainsi les dépôts. Ces adjuvants remplissent leur rôle d'adoucisseur en neutralisant les ions calcium et magnésium, et ont dès lors une action synergique vis-à-vis des agents tensioactifs. Toutefois, leur action a un effet similaire sur les métaux lourds tels que le mercure et le plomb. De plus, à l'image du tripolyphosphate de sodium (TPP), les principaux adoucisseurs utilisés ne sont pas biodégradables. Aussi continuent-ils de rendre solubles les métaux dans les stations d'épuration, et leurs rejets, a contrario de la zéolithe (aluminosilicate de sodium) qui est, elle, totalement inoffensive pour l'environnement. Par conséquent, il lui demande de préciser les mesures concrètes ayant déjà été prises ainsi que celles qu'elle envisage afin de limiter l'effet complexant des produits lessiviers sur les métaux lourds.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'effet complexant des lessives et des détergents industriels vis-à-vis des métaux lourds. Cet effet complexant est principalement dû aux phosphates présents dans les lessives, l'un des plus couramment utilisés étant le tripolyphosphate de sodium (TPP). Des actions sont menées afin de réduire la teneur en phosphates des lessives et il existe notamment une recommandation de l'Union européenne en date du 3 septembre 1989 sur la nécessité d'étiqueter la teneur en phosphates et en tensioactifs des lessives. Cette recommandation, ainsi que l'accord passé en France entre le ministère chargé de l'environnement et l'Association des industries des savons et des détergents en 1989, de même que l'instauration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en 2000, devaient avoir un effet incitatif sur la réduction de la teneur en phosphates dans les lessives. Ces mesures sont volontaires ou incitatives. En outre, des mesures plus contraignantes sont en préparation au niveau européen. En effet, un projet de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les détergents est dans sa phase finale de discussion avant adoption. Ce règlement sera, par nature, d'application directe et uniforme dans tous les Etats membres, sans besoin de transposition en droit national. Il représente une avancée importante en matière de protection du milieu aquatique. La proposition actuelle de règlement prend en compte uniquement la biodégradabilité ultime des tensioactifs mais elle prévoit un réexamen des questions ayant trait à la biodégradation des principaux composants non tensioactifs des détergents ainsi qu'à leur teneur en phosphates. La demande du Parlement européen d'une proposition de réglementation dans ces domaines à bref délai est tout à fait justifiée.
UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O