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Texte de la REPONSE :
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S'agissant des investissements effectués par les entreprises en faveur des travailleurs handicapés, il est nécessaire de rappeler au préalable les obligations en la matière fixées par l'article 232-1-8 du code du travail qui prévoit : « Les travailleurs handicapés doivent pouvoir accéder aisément à leur poste de travail ainsi qu'aux locaux sanitaires et aux locaux de restauration qu'ils sont susceptibles d'utiliser dans l'établissement. Leurs postes de travail ainsi que les signaux de sécurité qui les concernent doivent être aménagés si leur handicap l'exige. » Afin de faciliter l'insertion professionnelle en milieu ordinaire de travail et/ou le maintien dans l'emploi, les entreprises peuvent faire appel, en tant que de besoin, à des mesures de l'AGEFIPH, telles que l'aide à l'aménagement des situations de travail et l'aide à l'accessibilité des lieux de travail. Les subventions, tenant compte des obligations légales de l'employeur, sont calculées en fonction de l'opportunité du projet. Par ailleurs, les entreprises bénéficient, pour l'embauche d'une personne handicapée, de toutes les aides de droit commun de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que des aides spécifiques dédiées aux personnes handicapées. A titre d'illustration, un employeur peut embaucher une personne grâce au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes et cumuler les aides de l'État prévues dans ce cadre avec la prime à l'insertion de l'AGEFIPH. L'ensemble de ces aides crée d'ores et déjà des conditions favorables à l'embauche de personnes handicapées par les entreprises. Toutefois, dans le cadre de la préparation du projet de loi devant porter réforme de la loi du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, une réflexion est actuellement conduite sur les mécanismes incitatifs qui pourraient venir compléter les dispositifs existants afin d'apporter plus de souplesse et de réactivité dans le soutien aux entreprises procédant à des investissements en faveur des personnes handicapées.
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