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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques-Alain Bénisti attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les modalités d'application à l'archipel de Chausey du décret du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000. De plus en plus de riverains, regroupés dans des associations de défense des îles de Chausey, s'opposent au préfet de la Manche du fait de ses déclarations et alors qu'aucune concertation préalable avec les acteurs locaux n'a été entreprise. De même, le conseil municipal de Granville a émis, le 21 janvier dernier, un avis défavorable sur le document d'objectifs qui lui était soumis pour cause d'imprécision sur des éléments clés du dossier (pas de descriptif géologique, absence d'état des lieux récent...). Certes, tout le monde s'accorde sur la nécessité de préserver ce patrimoine exceptionnel. Les riverains ont d'ailleurs été les premiers à mettre en place des mesures de protection et de préservation du site qui ont permis de conserver dans un état exceptionnel ce patrimoine tout en maintenant une activité humaine maîtrisée. Pour autant, il serait regrettable d'aboutir, comme cela semble envisagé, à une interdiction complète du site du fait de son classement en zone Natura 2000. En effet, aux termes du décret du 20 décembre 2001 et de la circulaire du 3 mai 2002, il résulte que la procédure Natura 2000 n'a pas pour objet de labelliser ou de fermer un site, mais bien de le protéger par des actions qui seront décidées par les acteurs de terrain. De même, les textes rappellent que le document d'objectifs doit être élaboré en concertation avec les acteurs locaux. Enfin, comme il l'a très justement rappelé lors d'une de ses récentes interventions, « Natura 2000 ne pourra se faire qu'avec nos concitoyens et non contre eux ». En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures qu'elle entend prendre pour que la procédure Natura 2000 soit mise en place pour l'archipel de Chausey conformément à son esprit et en bonne entente avec les acteurs locaux.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance avec intérêt de la question relative au classement de l'archipel de Chausey en zone Natura 2000. Le réseau Natura 2000 a pour ambition de concilier le maintien de la diversité biologique et le développement local. Sa mise en oeuvre au niveau national propose ainsi une approche novatrice, ouverte et dynamique de la gestion des espaces de haut intérêt écologique tout en prenant en compte des préoccupations économiques et sociales. Il s'agit par conséquent de conduire une véritable politique de gestion de ces sites au plus près du terrain avec l'appui des acteurs locaux chargés de la gestion de ces territoires. Il n'est donc pas question d'« une interdiction complète du site du fait de son classement en zone Natura 2000 ». Les orientations telles qu'elles apparaissent dans le document d'objectifs visent notamment à favoriser une gestion qui tienne compte des activités existantes ainsi qu'une bonne information des usagers de ce site. A cet égard, une concertation préalable avec les acteurs locaux a bien été conduite pour le site des îles Chausey. Ainsi, le préfet de la Manche a invité régulièrement depuis plus de deux ans l'ensemble des acteurs locaux concernés pour élaborer les orientations de gestion adaptées. Ces orientations ont été définies dans le cadre des différentes réunions du comité de pilotage qui regroupe ces différents acteurs. Des groupes de travail thématiques ont, dans ce cadre, été organisés tout au long de l'année 2000. Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, opérateur local, a par la suite poursuivi la concertation par petits groupes ou lors d'entretiens individuels en prenant soin de consulter l'ensemble des acteurs intervenant sur le site de Chausey. Certaines personnes contactées n'ont malheureusement jamais souhaité participer à ces rencontres. Ces travaux et cette concertation ont permis d'achever la rédaction du document d'objectifs lors du comité de pilotage du 15 novembre 2002. Concernant l'absence d'état des lieux récent, il est incontestable qu'un certain nombre d'habitats naturels présents aux îles Chausey relèvent de la directive « Habitats ». Des travaux complémentaires ont été engagés dans le cadre de la rédaction du document d'objectifs. D'autres inventaires botaniques ont été commandés pour affiner l'état des lieux, ce qui ne remet pas en cause l'intérêt du site pour le réseau Natura 2000.
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