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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la formation des salariés agricoles. Il est nécessaire d'amener des compétences au sein des exploitations agricoles avec une meilleure communication entre salariés et exploitants. La formation ne doit pas être vécue comme une contrainte. Pour cela, il nécessaire de développer le service de remplacement des salariés agricoles pour qu'ils puissent partir en formation sans que cela pénalise en terme de travail l'exploitant. De plus, l'offre de formation doit être diversifiée. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend mettre en oeuvre des mesures en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la formation des salariés agricoles et leur remplacement pendant la période de formation. Le Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles, organisme paritaire agréé au titre du plan de formation et du congé individuel de formation, définit les priorités et les modalités de formation des salariés agricoles. Dans le cadre d'un congé individuel de formation à l'initiative du salarié, donc sans contrainte, l'employeur est toujours indemnisé par cet organisme. En cas de formation courte dans le cadre d'un plan de formation, une indemnisation forfaitaire est prévue. Ces mesures peuvent permettre aux exploitants d'embaucher des salariés en remplacement. Les groupements d'employeurs, prévus aux articles L. 127-9 et R. 127-9-1 du code du travail et suivants, dont l'activité principale est d'assurer le remplacement des exploitants agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation et des salariés en cas d'absences temporaires liées notamment au suivi d'une formation professionnelle se sont beaucoup développés depuis leur création en 1995 et sont à ce jour pratiquement présents dans tous les départements. Le développement de ces services doit permettre aux entreprises qui ne pourraient poursuivre leur activité sans salarié de pourvoir au remplacement de leur salarié en formation.
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