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Texte de la QUESTION :
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Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la multiplication des logos dits écologiques. Elle lui rappelle que nos concitoyens, qu'ils soient consommateurs ou usagers, sont de plus en plus attentifs dans leurs choix à la notion de protection de l'environnement, celle de développement durable étant appelée également à conditionner leur attitude dans l'avenir. Or, par les termes utilisés ou leur graphisme, certains logos utilisés laissent accroire aux consommateurs ou usagers que leur choix se porte sur des produits écologiquement exemplaires, ce qui est loin d'être vérifié pour certains d'entre eux. Lorsque la vacuité de tels logos fantaisistes est démontrée par des études scientifiques sur les produits, c'est de fait un risque de dépréciation plus large pour les logos écologiquement certifiés et indiscutables. Elle lui demande par conséquent quelles mesures peuvent être envisagées pour « moraliser » cette pratique.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la multiplication des logos dits écologiques et aux moyens envisageables afin de moraliser cette pratique. Ces questions sont essentielles au regard de la confiance que les consommateurs accordent aux produits écologiques ainsi qu'à la crédibilité et à la fiabilité de ces produits. Sur le premier aspect, on constate que la multiplication des logos auto-proclamés, c'est-à-dire apposés sur les produits sous la seule responsabilité de l'annonceur (qu'il s'agisse d'un fabricant ou d'un distributeur), entraîne une confusion dans l'esprit des consommateurs. Par ailleurs, ces logos auto-proclamés n'offrent aucune garantie indépendante pour les consommateurs, ni sur la pertinence des caractéristiques annoncées ni sur leur exactitude. Face à ce problème, les écolabels officiels mis en place par les pouvoirs publics (à partir de 1991 pour la marque française NF Environnement et à partir de 1992 pour l'écolabel européen) apportent déjà une première réponse. En effet, leurs critères sont établis à l'issue d'une concertation multipartite, entre représentants des professionnels (producteurs et distributeurs) et du monde associatif (associations de consommateurs et de protection de l'environnement). De plus, la conformité des produits aux exigences des écolabels est vérifiée par un organisme indépendant, l'Agence française de normalisation - AFNOR Certification -, qui instruit les demandes des entreprises intéressées. Ainsi, les consommateurs disposent de deux signes officiels de reconnaissance de la qualité écologique des produits, l'un s'adressant au marché français, l'autre valable dans tous les pays de l'Union européenne. En ce qui concerne le deuxième aspect de la question, une norme internationale a été publiée en 1999 pour moraliser le recours aux arguments écologiques (ou logos) auto-proclamés : la norme ISO 14021 sur les auto-déclarations environnementales. Ce document donne les définitions d'une douzaine d'expressions (exemples : « contenu en recyclé », « économe en eau »...) et les modes de preuves correspondants. Cette norme est d'application volontaire, c'est-à-dire que les annonceurs restent libres de l'utiliser ou non dans leur communication. Il est théoriquement envisageable de la rendre d'application obligatoire, ce qui impliquerait une mesure législative. Mais il est difficile d'évaluer les résultats auxquels une telle mesure pourrait aboutir dans la pratique. En effet, il se pourrait que l'effet dissuasif l'emporte et que la plupart des annonceurs renoncent à communiquer sur les caractéristiques environnementales de leurs produits, ce qui laisserait les consommateurs dans l'impossibilité d'exercer leurs choix en fonction de considérations environnementales. Pour cette raison, ce sont les mesures d'information des consommateurs qui sont actuellement privilégiées, telles que par exemple la création du site internet www.consodurable.org, soutenue par les pouvoirs publics. Ce site donne des repères aux consommateurs sur les différentes thématiques du développement durable en rapport avec les produits et présente également des informations sur les initiatives des entreprises.
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