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Texte de la QUESTION :
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M. Rodolphe Thomas désire attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'aide à l'embauche d'un premier salarié. Le dispositif créé en 1989 a pris fin le 31 décembre 2001 mais a été remplacé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 par une majoration de l'allégement de charges sociales lié au passage aux 35 heures. Aux termes de l'article 10 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, cette majoration est applicable aux premières embauches réalisées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2003, mais le décret fixant son montant et sa durée n'a toujours pas été pris. La mise en oeuvre de ce dispositif, attendue par de nombreuses entreprises créatrices d'emplois, dépend pourtant de la parution de ce décret. C'est pourquoi il lui demande s'il a l'intention de prendre rapidement les mesures nécessaires à son entrée en vigueur.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'aide à l'embauche d'un premier salarié. Ce dispositif a pris fin le 31 décembre 2001 et a été remplacé par une majoration de l'allégement de charges sociales lié au passage des 35 heures. En vertu de l'article 20 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, modifié par l'article 10 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, les entreprises qui embauchent leur premier salarié entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2003 bénéficient de modalités d'accès simplifiées à l'allégement des 35 heures. Cependant, à compter du 1er juillet 2003, la loi n° 2003-47 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi substitue un allégement unique aux deux mesures de portée générale que sont la réduction dégressive sur les bas moyens salaires et l'allégement lié à l'application de la durée légale du travail prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale. Ce nouvel allégement sera plus avantageux que ceux précédemment mis en place. En effet, son champ d'application, déconnecté de la durée légale du travail, est très large et correspond à la quasi-totalité du champ du secteur privé. Si la majoration pour la première embauche n'a pas été reconduite, la réduction de cotisations, ciblée sur les bas et moyens salaires, sera sensiblement supérieure à la réduction dégressive. Ainsi elle correspondra à 26 points de cotisations sociales au niveau du salaire minimum.
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